Details
20 JUILLET 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand portant incorporation de certains suppléments de traitement et certaines indemnités dans les échelles de traitement (TRADUCTION).
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2004035036 | 21 NOVEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand portant les échelles de traitement de certains membres du personnel de l'enseignement. (Traduction). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-10-2006 et mise à jour au 31-10-2018) |
| 2001036514 | 26 JANVIER 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux mandats de directeur, de directeur général et de directeur coordonnateur dans l'enseignement non tertiaire (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-01-2002 et mise à jour au 26-06-2019) |
| 2004035698 |
5 MARS 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand accordant [une échelle de traitement non acquise] aux porteurs d'un certificat de connaissance approfondie du français comme deuxième langue obligatoire (TRADUCTION) |
| 2004035829 | 12 DECEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les titres et les échelles de traitement des membres du personnel des centres d'encadrement des élèves (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-06-2004 et mise à jour au 08-12-2023) |
| 2006035136 |
30 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi d'une [échelle de traitement non acquise] aux membres du personnel qui sont porteurs d'un certificat ou diplôme de l'enseignement spécial (TRADUCTION) |
| 2005035710 |
15 AVRIL 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand accordant [une échelle de traitement non acquise] à certains membres du personnel de l'enseignement (TRADUCTION). |
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