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14 JUILLET 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand portant dispositions générales en matière de pratique du sport dans le respect des impératifs de santé en cas de participation de mineurs à des manifestations sportives, épreuves, compétitions et formations dans certains sports (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-07-2008 et mise à jour au 25-05-2010)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2004036400 | 11 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant les conditions de participation aux courses et épreuves de motocross (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-08-2004 et mise à jour au 30-08-2006) |
| 2004036401 | 11 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les limites d'âge pour la participation aux manifestations sportives sur la route impliquant des motocyclettes ou cyclomoteurs (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-08-2004 et mise à jour au 30-08-2006) |
| 2004036593 | 22 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté ministériel établissant le modèle du passeport sportif pour jeunes et de la fiche médicale dans le motocross (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-10-2004 et mise à jour au 30-08-2006) |
| 2004036881 | 16 DECEMBRE 2004. - Arrêté ministériel fixant la procédure et des conditions pour l'agrément d'un institut de formation pour jeunes dans le sport cycliste et/ou d'un institut de compétition pour l'organisation des courses cyclistes et d'épreuves cyclistes (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-2004 et mise à jour au 30-08-2006) |
| 2004036882 | 16 DECEMBRE 2004. - Arrêté ministériel fixant la procédure et les conditions d'agrément en tant qu'instance de formation de jeunes dans le motocross et/ou en tant qu'instance d'organisation de courses et d'épreuves de motocross (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-2004 et mise à jour au 30-08-2006) |
| 2006035590 | 10 MARS 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les sports ou les disciplines sportives soumises à l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 mars 2006 portant les dispositions générales en matière de la pratique du sport dans les impératifs de santé en cas de participation de mineurs à des manifestations, épreuves, compétitions et formations sportives dans certaines disciplines sportives. (Traduction). |
| 2006035591 | 10 MARS 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand portant les dispositions générales en matière de la pratique du sport dans les impératifs de santé en cas de participation de mineurs à des manifestations, épreuves, compétitions et formations sportives dans certaines disciplines sportives. (Traduction). (NOTE : annulé par l'arrêt n° 170.922 du Conseil d'Etat, section d'administration, XIIème chambre, du 08-05-2007, voir M.B. du 21-06-2007, p. 34380). |
| 1997035740 | 15 AVRIL 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions de participation aux épreuves de triathlon et de duathlon (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-06-1997 et mise à jour au 30-08-2006) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2010035336 | 30 AVRIL 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand portant abrogation d'arrêtés du Gouvernement flamand contenant des dispositions en matière de pratique sportive respectueuse de la santé en cas de participation de mineurs à des manifestations sportives, épreuves, compétitions et formations dans certains sports |
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