19 JUILLET 2006. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 novembre 2005 relatif à l'agrément de réglementations sur la qualité des denrées alimentaires en application du Règlement (CE) n° 1257/1999 (TRADUCTION).

Numac

2006036277

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

30 août 2006

Datum inwerkingtreding

19 juillet 2006

19 JUILLET 2006. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 novembre 2005 relatif à l'agrément de réglementations sur la qualité des denrées alimentaires en application du Règlement (CE) n° 1257/1999 (TRADUCTION).

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