Details
30 JUIN 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la procédure pour le " Vlaamse Regulator voor de Media " (Régulateur flamand pour les Médias). (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-08-2006 et mise à jour au 01-08-2024)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1998035951 |
14 JUILLET 1998. - [Arrêté du Gouvernement flamand fixant la procédure pour le Vlaams Commissariaat voor de Media (Commissariat flamand aux Médias) et les critères de qualification et conditions additionnels pour être agréé en tant que radiodiffuseur privé] (TRADUCTION). |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2019011716 | 1 MARS 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand insérant un chapitre concernant la délivrance d'avis en matière des nouveaux services offerts par la VRT dans l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 juin 2006 relatif à la procédure pour le " Vlaamse Regulator voor de Media " (" Régulateur flamand des Médias ") |
| 2017030262 |
21 AVRIL 2017. - [ Arrêté du Gouvernement flamand du 21 avril 2017 portant diverses dispositions d'exécution relatives aux organismes de radiodiffusion sonore communautaires, en réseau et locaux et modifiant divers arrêtés relatifs à la radiodiffusion sonore] |
| 2010202243 | 29 JANVIER 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juin 2003 relatif à l'octroi d'autorisations d'émission aux radiodiffuseurs privés communautaires, régionaux ou locaux agréés et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 juin 2006 relatif à la procédure pour le " Vlaamse Regulator voor de Media " (Régulateur flamand pour les Médias) |
| 2009202451 | — |
| 2008036216 | 18 JUILLET 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux conditions et à la procédure d'obtention d'une licence en vue de la fourniture d'un réseau de radiodiffusion et de télévision et aux autorisations d'émission y afférentes (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-10-2008 et mise à jour au 05-10-2023) |
| 2007036013 | 8 JUIN 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 juin 2006 relatif à la procédure pour le "Vlaamse Regulator voor de Media" (Régulateur flamand pour les Médias) (TRADUCTION). |
| 2006036796 | — |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…