Details
23 JUIN 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand portant opérationnalisation partielle du domaine politique de l'aménagement du territoire, de la politique du logement et du patrimoine immobilier et adaptant la réglementation en matière d'aménagement du territoire et de patrimoine immobilier suite à la politique administrative (TRADUCTION).
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2002035042 | 20 DECEMBRE 2001. - Arrêté ministériel portant délégation de certaines compétences en matière de maintien de monuments archéologiques aux fonctionnaires de l'Institut du patrimoine archéologique de la Région flamande et aux fonctionnaires de la Communauté flamande (TRADUCTION). |
| 2004035734 | — |
| 2004036107 | 4 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand concernant la délégation de compétences spécifiques au chef du département du Ministère flamand de l'Aménagement du Territoire, de la Politique du Logement et du Patrimoine immobilier et ajustant la réglementation relative à l'aménagement du territoire, à la politique du logement et au patrimoine immobilier (TRADUCTION). |
| 2004036543 | 4 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand portant les conditions d'agrément et/ou de subvention de projets stratégiques dans le cadre du Schéma de Structure d'Aménagement de la Flandre. (Traduction). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-10-2004 et mise à jour au 27-11-2007). |
| 2004036445 | 4 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution de l'article 145 du décret du 18 mai 1999 portant organisation de l'aménagement du territoire (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-09-2004 et mise à jour au 27-08-2009) |
| 2004035782 | 23 AVRIL 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement du Conseil supérieur de la Politique de Réparation (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-05-2004 et mise à jour au 15-10-2009) |
| 1985024884 | 17 OCTOBRE 1984. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant les conditions auxquelles doivent répondre les demandes d'autorisation d'effectuer les travaux visés à l'article 6, alinéas 4 et suivants de la loi du 7 août 1931 sur la protection des monuments et des sites |
| 1988030130 | 10 OCTOBRE 1988. - ARRETE MINISTERIEL déterminant le fonctionnement de la Commission consultative pour les contrats de développement |
| 1988029838 | 6 JUILLET 1988. - ARRETE de l'Exécutif flamand relatif à l'exécution de projets en matière de développement urbain |
| 2000035531 | 19 MAI 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les règles détaillées de l'organisation et du mode de fonctionnement de la Commission flamande de l'Aménagement du Territoire (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-06-2000 et mise à jour au 12-11-2008) |
| 2000035500 | 5 MAI 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux sommes transactionnelles en matière d'aménagement du territoire. (Traduction). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-02-2002 et mise à jour au 24-08-2009) |
| 2000035511 | 5 MAI 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux avis fournis en matière d'autorisations urbanistiques et de permis de lotir (TRADUCTION). .(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-05-2000 et mise à jour au 24-08-2009) |
| 1996036249 | 24 JUILLET 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand portant l'intervention de la Région flamande relative aux mesures dans le cadre de la politique foncière et immobilière. (TRADUCTION). (NOTE : divers articles sont modifiés avec effet à une date indéterminée par AGF 2004-06-04/33, art. 35 à 40, 004; En vigueur : indéterminée ; AGF 2004-06-04/33 est rapporté par AGF2006-06-23/40, art. 189; En vigueur : 22-08-2006) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-10-1996 et mise à jour au 28-08-2008) |
| 1997032850 | 28 MARS 1997. - Délégation de certaines compétences en matière de monuments aux fonctionnaires du Ministère de la Communauté flamande (TRADUCTION). |
| 1995035630 | 29 MARS 1995. - Arrêté ministériel portant délégation de certaines compétences en matière de travaux publics et d'aménagement du territoire aux fonctionnaires du Ministère de la Communauté flamande. (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-05-1995 et mise à jour au 22-12-2006). |
| 1995035638 | 8 MARS 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 16 juin 1982 instituant des mesures pour une politique foncière sociale.(TRADUCTION). (NOTE : divers articles modifiés avec effet à une date indéterminée par AGF 2004-06-04/33, art. 21 à 25, 003; En vigueur : indéterminée ; AGF 2004-06-04/33 est rapporté par AGF2006-06-23/40, art. 189; En vigueur : 22-08-2006) (NOTA : Consultation des versions antérieures à partir du 22-06-1995 et mise à jour au 22-08-2006) |
| 1972060108 | 1 JUIN 1972. - ARRETE ROYAL créant auprès du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise un Service de l'Etat pour la protection des monuments et des sites |
| 2004036584 | 4 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les règles détaillées en matière de l'attestation planologique (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-08-2006 et mise à jour au 02-07-2013) |
| 2004036641 | 1 OCTOBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant un règlement urbanistique régional concernant les citernes d'eaux pluviales, les systèmes d'infiltration, les systèmes tampons et l'évacuation séparée des eaux usées et pluviales (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-08-2006 et mise à jour au 08-10-2013) |
| 1995036233 | 26 AVRIL 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant une prime pour des travaux effectués à des biens archéologiques protégés. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-06-2004 et mise à jour au 27-10-2014) |
| 2001036510 | 14 DECEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand instaurant un régime de primes pour les travaux de restauration aux monuments protégés (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-10-2002 et mise à jour au 27-10-2014) |
| 2004035573 | 5 MARS 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand portant la composition, l'organisation, les compétences et le fonctionnement de la Commission royale des Monuments et des Sites de la Région flamande (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-08-2006 et mise à jour au 27-10-2014) |
| 2004036757 | 14 JUILLET 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant une prime d'entretien pour des monuments et sites urbains et ruraux protégés. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-08-2006 et mise à jour au 27-10-2014) |
| 1994035269 |
17 NOVEMBRE 1993. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les prescriptions générales en matière de conservation et d'entretien des monuments et des sites urbains et ruraux. |
| 1997035874 | 3 JUIN 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand portant les prescriptions générales de protection, la procédure d'avis et d'autorisation, la mise en service d'un registre et la fixation d'un signe distinctif pour les sites protégés (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-06-2003 et mise à jour au 27-10-2014) |
| 2000035875 | 17 JUILLET 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 3 février 1998 fixant les armoiries de personnes privées et d'institutions (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-09-2000 et mise à jour au 06-08-2014) |
| 2003035605 | 4 AVRIL 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand concernant la création, la composition et le fonctionnement des commissions de gestion des sites protégés (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-08-2004 et mise à jour au 27-10-2014) |
| 2003035651 | 4 AVRIL 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand instaurant un régime de primes pour des sites protégés (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-08-2004 et mise à jour au 27-10-2014) |
| 2004036747 | 4 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand en exécution du décret du 29 mars 2002 portant protection du patrimoine nautique (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-08-2006 et mise à jour au 28-12-2015) |
| 1994035735 |
20 AVRIL 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 30 juin 1993 portant protection du patrimoine archéologique. |
| 2004035215 |
28 NOVEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand [fixant la liste des modifications admissibles de la fonction étrangère à la zone] |
| 2004036708 | 28 MAI 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la composition du dossier de demande d'une autorisation urbanistique (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-01-2006 et mise à jour au 23-02-2016) |
| 1994035427 |
2 FEVRIER 1994. - [Arrêté du Gouvernement flamand portant désignation des administrations et organismes publics rendant des avis sur les plans d'aménagement communaux]. |
| 2000035478 | 5 MAI 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant la concertation préalable au sujet des avant-projets des schémas de structure d'aménagement (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-05-2000 et mise à jour au 28-03-2017) |
| 2000035452 | 28 AVRIL 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand portant désignation de fonctionnaires qui sont autorisés à rechercher et à constater des infractions dans le domaine de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme. (Traduction). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-06-2004 et mise à jour au 28-02-2018) |
| 2000035499 | 5 MAI 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au mode de calcul et au paiement de la plus-value (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-02-2002 et mise à jour au 28-02-2018) |
| 2000035552 | 19 MAI 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions auxquelles doivent répondre les personnes susceptibles d'être désignées comme fonctionnaires de l'aménagement du territoire (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-07-2000 et mise à jour au 28-02-2018) |
| 2000035476 | 5 MAI 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand portant organisation du registre des permis (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-05-2000 et mise à jour au 13-10-2020) |
| 2001035804 | 22 JUIN 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions d'octroi de subventions aux communes en vue de l'établissement d'un premier registre de permis et d'un premier registre de plans (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-08-2004 et mise à jour au 13-10-2020) |
| 2001036464 | 23 NOVEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions d'octroi de subventions aux communes en vue de la formation de fonctionnaires urbanistes communaux et en vue du paiement des fonctionnaires urbanistes communaux dans les petites communes (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-07-2004 et mise à jour au 13-10-2020) |
| 2000035477 |
5 MAI 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand [portant désignation des opérations au sens de l'article 4.1.1, 5°, l'article 4.4.7, § 2, et l'article 4.7.1, § 2, deuxième alinéa, du Code flamand de l'Aménagement du Territoire] [...] |
| 2000036157 | 20 OCTOBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions d'octroi de subventions aux communes en vue de l'établissement [], des plans communaux d'exécution spatiale [] (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-11-2000 et mise à jour au 25-05-2022) |
| 2004035933 | 14 MAI 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand portant création de l'agence autonomisée interne sans personnalité juridique " Vlaams Instituut voor het Onroerend Erfgoed " (Institut flamand du Patrimoine immobilier) (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-06-2004 et mise à jour au 11-10-2022) |
| 1997036164 | 1 JUILLET 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 19 avril 1995 portant des mesures visant à lutter contre et à prévenir la désaffectation et l'abandon de sites d'activité économique (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-10-1997 et mise à jour au 15-09-2023) |
| 2000035453 |
14 AVRIL 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la gestion financière et matérielle du service à gestion séparée [1Fonds BRV]1(TRADUCTION). (1) |
| 2000035454 | 28 AVRIL 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'amende administrative pour la violation d'un ordre de cessation [...]. (Traduction). (NOTE: Intitule modifié par AGF2018-02-09/12, art. 32, 007; En vigueur : 01-03-2018) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-05-2000 et mise à jour au 15-09-2023) |
| 2000035451 |
28 AVRIL 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand désignant [les entités compétentes de l'Administration flamande] qui émettent des avis sur un projet de schéma de structure d'aménagement provincial (TRADUCTION). |
| 2000035497 | 5 MAI 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand instituant un registre des planificateurs spatiaux, fixant les conditions d'inscription au registre et déterminant les modalités relatives à la responsabilité des planificateurs spatiaux en matière de l'établissement des schémas de structures d'aménagement[, des plans de politique spatiale] et des plans d'exécution spatiaux (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-07-2000 et mise à jour au 10-09-2024) |
| 2000035514 | 5 MAI 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les règles relative à la forme et de l'actualisation du registre des plans (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-05-2000 et mise à jour au 10-09-2024) |
| 2001035674 | 11 MAI 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand portant désignation des institutions et administrations émettant des avis sur les avant-projets des plans d'exécution spatiaux (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-07-2001 et mise à jour au 10-09-2024) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2009205569 | — |
| 2009205572 | — |
| 2009205574 | — |
| 2009205575 | — |
| 2009205579 | — |
| 2009205580 | — |
| 2009201091 | — |
| 2009201093 | — |
| 2009201095 | — |
| 2009201096 | — |
| 2009201097 | — |
| 2009201098 | — |
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