Details
19 MAI 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand portant adaptation de la règlementation du domaine politique de la Mobilité et des Travaux publics suite à la politique administrative (TRADUCTION).
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2001036139 | 13 JUILLET 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au cofinancement du maintien, y compris le traitement des matières de dragage, et de l'entretien de la partie de l'accès maritime le long de laquelle sont situées les installations d'amarrage des navires de haute mer et des bateaux de navigation intérieure en vue du transbordement de marchandises ou du transport de personnes (TRADUCTION). (NOTE : Ce texte est modifié par AGF 2004-06-11/46, art. 25 à 28; En vigueur : indéterminée ; AGF 2004-06-11/46 abrogé par AGF 2005-09-30/44, art. 1; En vigueur : 11-06-2004) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-10-2001 et mise à jour au 24-08-2006). |
| 2001035972 | 13 JUILLET 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux conditions et aux procédures d'octroi, de modification et de retrait de subventions liées à un projet et de cofinancement des régies portuaires, ainsi qu'aux pourcentages de subvention et de cofinancement. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-08-2004 et mise à jour au 07-02-2008) |
| 1977100501 |
5 OCTOBRE 1977. - Arrêté royal relatif aux missions de l'Office de la Navigation et du "Dienst voor de Scheepvaart" (NOTE : les mots " de Dienst voor de Scheepvaart " sont remplacés par les mots " het Agentschap de Scheepvaart " (l'Agence de la Navigation) pour la Communauté flamande par |
| 1976111202 | 12 NOVEMBRE 1976. - Arrêté royal déterminant les voies navigables dont l'entretien et l'exploitation sont confiés à l'Office de la Navigation et au " Dienst voor de Scheepvaart ". (NOTE : Abrogé pour la Communauté flamande par AGF2006-05-19/49, art. 2; En vigueur : 30-06-2004) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mise à jour au 24-08-2006). |
| 1976120909 | 9 DECEMBRE 1976. - Arrêté royal relatif aux règlements de police de navigation applicables aux voies navigables exploitées par l'Office de la Navigation et par le "Dienst voor de Scheepvaart". (NOTE : les mots " de Dienst voor de Scheepvaart " sont remplacés par les mots " het Agentschap de Scheepvaart " (l'Agence de la Navigation) pour la Communauté flamande par AGF 2006-05-19/49, art. 3, 002; En vigueur : 30-06-2004) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mise à jour au 24-08-2006). |
| 1976102101 |
21 OCTOBRE 1976. - Arrêté royal portant le règlement organique du "Dienst voor de Scheepvaart". |
| 1991035883 | 3 MAI 1991. - Arrêté de l'Exécutif flamand concernant l'octroi d'une autorisation pour le captage d'eau des voies navigables, des canaux et des ports situés dans la Région flamande. (Traduction) (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mise à jour au 12-12-2006) |
| 2001035256 | 12 JANVIER 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la compétence, à la composition et au fonctionnement de la Commission portuaire flamande (TRADUCTION). (NOTE : Ce texte est modifié par AGF 2004-06-11/46, art. 24; En vigueur : indéterminée ; AGF 2004-06-11/46 abrogé par AGF 2005-09-30/44, art. 1; En vigueur : 11-06-2004) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-03-2001 et mise à jour au 24-08-2006). |
| 1996035249 |
9 NOVEMBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand portant les règles générales relatives aux conventions à conclure avec [l'Agence des Voies navigables et du Canal maritime] concernant la gestion foncière (TRADUCTION). |
| 1997036408 | 7 OCTOBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au contrôle des retenues d'eau et à l'attribution de la qualité d'officier de la police judiciaire, en ce qui concerne les retenues d'eau, à certaines catégories de fonctionnaires (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-11-1997 et mise à jour au 24-08-2006). |
| 1997036410 | 7 OCTOBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux retenues d'eau, aux bassins d'inondation, aux bassins d'attente et aux voies d'accès (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-11-1997 et mise à jour au 23-02-2016) |
| 2001036145 | 13 JUILLET 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux dispositions en matière de l'octroi de subventions aux régies portuaires au profit des services des capitaineries portuaires pouvant être explicitement attribuées au déroulement du trafic, à la sécurité et à la préservation de la nature (TRADUCTION). (NOTE : Ce texte est modifié par AGF 2004-06-11/46, art. 29; En vigueur : indéterminée ; AGF 2004-06-11/46 abrogé par AGF 2005-09-30/44, art. 1; En vigueur : 11-06-2004) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-07-2004 et mise à jour au 23-08-2021) |
| 1997036409 | 7 OCTOBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la notification des travaux en exécution du décret du 16 avril 1996 relatif aux retenues d'eau (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-11-1997 et mise à jour au 10-04-2024) |
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