Details
16 JUIN 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les arrêtés du Gouvernement flamand du 12 septembre 2003 portant exécution du décret du 14 février 2003 portant soutien et stimulation des politiques communales, intercommunales et provinciales en matière de jeunesse et d'animation des jeunes. (Traduction).
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2003036083 | 12 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 14 février 2003 portant soutien et stimulation des politiques communales, intercommunales et provinciales en matière de jeunesse et d'animation des jeunes, relatif au subventionnement des administrations communales qui mènent une politique d'espace pour les jeunes comme faisant partie intégrante de la politique de l'animation des jeunes (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-11-2003 et mise à jour au 18-06-2007) |
| 2003201610 | 12 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 14 février 2003 portant soutien et stimulation des politiques communales, intercommunales et provinciales en matière de jeunesse et d'animation des jeunes, relatif à la conduite d'une politique provinciale en matière de jeunesse et d'animation des jeunes (TRADUCTION) (NOTE : Abrogé par AGF2012-12-21/37, art. 7, 2°, 005; En vigueur : 01-01-2014) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-11-2003 et mise à jour au 23-01-2013) |
| 2003201611 | 12 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 14 février 2003 portant soutien et stimulation des politiques communales, intercommunales et provinciales en matière de jeunesse et d'animation des jeunes, relatif à la conduite d'une politique communale et intercommunale en matière de jeunesse et d'animation des jeunes (TRADUCTION) (NOTE : Abrogé par AGF2012-12-21/37, art. 7, 1°, 005; En vigueur : 01-01-2014) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-11-2003 et mise à jour au 23-01-2013) |
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