Details
3 JUILLET 2006. - Arrêté ministériel portant délégation de compétences particulières spécifiques de l'administrateur général de l'Agence autonomisée interne dotée de la personnalité juridique "Wonen-Vlaanderen" (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-09-2016 et mise à jour au 08-09-2016)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2016036282 |
27 JUILLET 2016. - Arrêté ministériel portant délégation de compétences particulières spécifiques de l'administrateur général de l'Agence autonomisée interne dotée de la personnalité juridique "[Habiter en Flandre]". (TRADUCTION) |
| 2012202742 | 7 MAI 2012. - Arrêté de l'Administrateur général portant organisation de l'Agence autonome interne "Wonen-Vlaanderen" et portant délégation de compétence à caractère général et de pouvoir décisionnel aux membres du personnel de l'Agence. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-05-2013 et mise à jour au 28-09-2016) |
| 2009035579 | 19 JUIN 2009. - Arrêté de l'Administrateur général portant organisation de l'Agence autonome interne "Wonen-Vlaanderen" et portant délégation de compétence à caractère général et de pouvoir décisionnel aux membres du personnel de l'Agence. (TRADUCTION) |
| 2006036584 | — |
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