Details
13 JUILLET 2006. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel accordant des dérogations de compétences complémentaires et spécifiques au chef du département de l'environnement, nature et énergie et modifiant l'arrêté ministériel portant création de la Commission consultative (TRADUCTION).
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1996035397 | 7 MARS 1996. - Arrêté ministériel portant création de la Commission consultative "Grindheffingen Limburgs Maasland". (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-03-1996 et mise à jour au 18-07-2006) |
| 2006035842 | 5 AVRIL 2006. - Arrêté ministériel accordant des délégations de compétences complémentaires et spécifiques au chef du Département de l'Environnement, Nature et Energie (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-06-2006 et mise à jour au 28-12-2020) |
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