12 MAI 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 avril 2001 établissant les conditions de l'aide financière octroyée aux structures d'accueil privées (TRADUCTION).

Numac

2006036071

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

17 juillet 2006

Datum inwerkingtreding

1 janvier 2006

12 MAI 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 avril 2001 établissant les conditions de l'aide financière octroyée aux structures d'accueil privées (TRADUCTION).

Numac	Titel
2001035581	27 AVRIL 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant les conditions de l'aide financière octroyée aux structures d'accueil [indépendantes] (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-06-2001 et mise à jour au 18-06-2007).

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