Details
19 MAI 2006. - Arrêté ministériel modifiant la réglementation sectorielle relative à la politique agricole et de la pêche suite à la restructuration de l'administration flamande (TRADUCTION).
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2003035288 | 17 FEVRIER 2003. - Arrêté ministériel relatif à l'aide à l'accompagnement des agriculteurs et des horticulteurs en difficulté ou en phase de reconversion (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-03-2003 et mise à jour au 22-03-2007). |
| 2001035592 | 18 MAI 2001. - Arrêté ministériel concernant l'octroi de subventions pour la protection de la diversité génétique, en application du programme flamand de développement rural (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-06-2001 et mise à jour au 11-05-2007) |
| 2003201470 | 3 OCTOBRE 2003. - Arrêté ministériel relatif à l'octroi de subsides pour la méthode de production biologique en application du programme flamand pour le développement rural. (Traduction) (pas de version française, voir version néerlandaise). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-10-2003 et mise à jour au 11-05-2007) |
| 2004035186 | 19 DECEMBRE 2003. - Arrêté ministériel concernant l'octroi de subventions pour la protection de la diversité génétique de vergers à hautes tiges, en application du Programme flamand de Développement rural (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-02-2004 et mise à jour au 11-05-2007) |
| 2004035212 | 19 DECEMBRE 2003. - Arrêté ministériel relatif à l'octroi de subventions au semis d'un couvert végétal, en application du Programme flamand pour le Développement rural (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-02-2004 et mise à jour au 11-05-2007) |
| 2004035241 | 19 DECEMBRE 2003. - Arrêté ministériel relatif à l'octroi de subventions au désherbage mécanique, en application du Programme flamand pour le Développement rural (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-02-2004 et mise à jour au 11-05-2007) |
| 2005036489 | 22 NOVEMBRE 2005. - Arrêté ministériel concernant l'octroi de subventions pour la diminution de produits phytopharmaceutiques et d'engrais dans l'horticulture en application du programme flamand de développement rural (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-12-2005 et mise à jour au 11-05-2007) |
| 2004036572 | 12 JUILLET 2004. - Arrêté ministériel relatif à l'octroi de subventions aux initiatives de formation extrascolaire dans le secteur agricole (TRADUCTION). (NOTA : Raadpleging van vroegere versies vanaf 16-11-2004 en tekstbijwerking tot 11-12-2007) |
| 2005035827 | 5 JUILLET 2005. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires et aux attestations de spécificité des produits agricoles et des denrées alimentaires (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-07-2005 et mise à jour au 25-03-2008) |
| 2006035038 | 25 NOVEMBRE 2005. - Arrêté ministériel portant des dispositions d'exécution relatives à l'aide aux cultures énergétiques (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-01-2006 et mise à jour au 22-08-2008) |
| 2006035039 | 25 NOVEMBRE 2005. - Arrêté ministériel portant modalités d'application relatives à l'utilisation des terres mises en jachère pour la production de matières premières destinées à la fabrication de produits non spécifiquement destinés à l'alimentation humaine ou animale (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mise à jour au 22-08-2008). |
| 1997016215 | 7 AOUT 1997. - Arrêté ministériel fixant les conditions supplémentaires à l'agrément des organismes chargés du contrôle du mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires. (NOTE : Abrogé pour la Région wallonne par ARW2008-02-28/54, art. 14, 2°; En vigueur : 13-06-2008) (NOTE : Abrogé pour l'Autorité flamande par AGF2008-12-12/90, art. 51, 2°, 004; En vigueur : 01-01-2008) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-08-1997 et mise à jour au 20-02-2009) |
| 1998016309 | 30 OCTOBRE 1998. - Arrêté ministériel fixant les prescriptions relatives à la production biologique dans le secteur animal. (NOTE : Abrogé pour la Région wallonne par ARW2008-02-28/54, art. 14, 3°; En vigueur : 13-06-2008) (NOTE : Abrogé pour l'Autorité flamande par AGF2008-12-12/90, art. 51, 3°, 005; En vigueur : 01-01-2008) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-12-1998 et mise à jour au 20-02-2009) |
| 2005035435 | 21 MARS 2005. - Arrêté ministériel relatif à l'organisation de l'élevage de petits ruminants (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-04-2005 et mise à jour au 20-04-2009) |
| 2002016393 |
3 DECEMBRE 2001. - Arrêté ministériel relatif à la prime à l'abattage dans le secteur de la viande bovine. (NOTE : abrogé par l'Autorité flamande mais reste d'application pour les demandes de prime relatives aux campagnes préalables à celle de 2005 |
| 2002016398 |
3 DECEMBRE 2001. - Arrêté ministériel relatif à la prime à la vache allaitante et au paiement à l'extensification pour les vaches allaitantes. (NOTE : abrogé par l'Autorité flamande |
| 2006035208 | 25 NOVEMBRE 2005. - Arrêté ministériel établissant les modalités de l'arrêté du Gouvernement flamand instaurant un régime de paiement unique et établissant certains régimes d'aide pour agriculteurs et portant application de la conditionnalité. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-07-2006 et mise à jour au 16-09-2009) |
| 2004035135 | 19 DECEMBRE 2003. - Arrêté ministériel relatif à l'octroi de subventions à la production sur l'exploitation de sources de protéines végétales en application du Programme flamand pour le Développement rural (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-02-2004 et mise à jour au 11-05-2007) |
| 2002016016 | 21 DECEMBRE 2001. - Arrêté ministériel établissant un règlement de contrôle et de certification des semences des plantes fourragères. (NOTE : Abrogé pour la Communauté flamande par AM2010-06-21/10, art. 7, 2° 004; En vigueur : 30-06-2010) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-03-2002 et mise à jour au 07-07-2010) |
| 2002016018 | 21 DECEMBRE 2001. - Arrêté ministériel établissant un règlement de contrôle et de certification des semences de betteraves de variétés agricoles. (NOTE : Abrogé pour la Communauté flamande par AM2010-06-21/10, art. 7, 3°, 003; En vigueur : 30-06-2010) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-03-2002 et mise à jour au 07-07-2010) |
| 2005035405 | 16 MARS 2005. - Arrêté ministériel relatif à l'agrément des associations d'élevage de chevaux. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-04-2005 et mise à jour au 06-09-2010) |
| 2005036647 | 22 NOVEMBRE 2005. - Arrêté ministériel relatif à la constitution et l'utilisation de la réserve nationale en ce qui concerne le régime de paiement unique (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-07-2006 et mise à jour au 21-10-2010) |
| 2005035913 |
5 JUILLET 2005. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 mars 2005 relatif à l'organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes en ce qui concerne la reconnaissance des organisations de producteurs, les fonds opérationnels, les programmes opérationnels et l'aide financière en ce qui concerne les services compétents et les critères de reconnaissance des organisations de producteurs. |
| 2005036284 | 4 JUILLET 2005. - Arrêté ministériel portant agrément définitif de l'organisme payeur flamand pour le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section Garantie (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-10-2005 et mise à jour au 13-03-2008). |
| 2002035559 | 16 AVRIL 2002. - Arrêté ministériel relatif à l'octroi de subsides pour l'élevage biologique de truies en application du programme flamand pour le développement rural (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-04-2002 et mise à jour au 11-05-2007) |
| 2002016019 | 21 DECEMBRE 2001. - Arrêté ministériel établissant un règlement de contrôle et de certification des semences de légumes et de chicorée industrielle. (NOTE : Abrogé pour la Communauté flamande par AM2012-05-21/06, art. 6, 2°, 006; En vigueur : 30-06-2012) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-03-2002 et mise à jour au 27-06-2012) |
| 1994016060 |
17 MARS 1994. - Arrêté ministériel relatif à la détermination officielle [...] de la composition du lait fourni aux acheteurs. |
| 1995016079 | 19 AVRIL 1995. - Arrêté ministériel fixant les rétributions pour le contrôle des indications facultatives sur l'étiquetage de la viande de volaille. - (NOTE : Abrogé pour l'Autorité flamande par AM2008-12-17/45, art. 1; En vigueur : 01-08-2008) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-07-1995 et mise à jour au 26-01-2009.) |
| 1994016133 | 1 JUILLET 1994. - Arrêté ministériel relatif aux documents de paiement du lait aux producteurs. (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par ARW2009-01-29/43, art. 26, 005; En vigueur : 01-05-2009) (NOTE : abrogé par l'Autorité flamande par AM2009-02-25/32, art. 16, 006; En vigueur : 01-07-2009) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-12-2001 et mise à jour au 08-04-2009) |
| 1998016113 | 6 MAI 1998. - Arrêté ministériel relatif à l'octroi de subventions aux services de remplacement à l'exploitation. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-07-1998 et mise à jour au 20-07-2006.) |
| 1995016055 | 30 MARS 1995. - Arrêté ministériel portant instauration d'un régime d'aides en faveur des exploitants agricoles qui s'engagent à introduire ou à maintenir des méthodes de l'agriculture biologique. (NOTE : abrogé pour la Communauté flamande par AM 2003-10-03/35, art. 14, 007; En vigueur : 31-12-2007) (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par ARW 2003-11-06/43, art. 11; En vigueur : 01-01-2003) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-05-1995 et mise à jour au 23-02-2004) |
| 1997035033 | 23 MAI 1996. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 1992 relatif à la formation permanente des personnes travaillant dans l'agriculture, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 décembre 1995, en vue d'obtenir une attestation d'installation. (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-02-1997 et mise à jour au 20-07-2006) |
| 2002016017 | 21 DECEMBRE 2001. - Arrêté ministériel établissant un règlement de contrôle et de certification des semences de plantes oléagineuses et à fibres. (NOTE : Abrogé pour la Communauté flamande par AM2012-05-21/06, art. 6, 1°, 004; En vigueur : 30-06-2012) (NOTE : Abrogé pour la Région Wallonne par ARW2012-12-06/18, art. 28, 005; En vigueur : 09-03-2013) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-03-2002 et mise à jour au 27-02-2013) |
| 2003036223 | 25 NOVEMBRE 2003. - Arrêté ministériel établissant les modalités d'application du classement des carcasses de gros bovins. (Traduction). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-01-2006 et mise à jour au 20-06-2013) |
| 2004036063 | 16 JUIN 2004. - Arrêté ministériel conférant des missions à l'IVB a.s.b.l. relatives aux contrôle du classement des carcasses de porcs et de gros bovins (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-07-2006 et mise à jour au 20-06-2013) |
| 2001035334 | 20 AVRIL 2001. - Arrêté ministériel relatif aux conditions de subsidiation de plans de développement d'exploitation et d'accompagnement d'exploitation dans le secteur de l'agriculture biologique (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-07-2006 et mise à jour au 23-12-2013) |
| 2006035025 | 6 DECEMBRE 2005. - Arrêté ministériel établissant les modalités relatives à l'octroi de subventions à l'aide et l'activation des demandeurs d'aide sur les exploitations agricoles et horticoles dans le cadre du Programme flamand de Développement rural (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-07-2006 et mise à jour au 27-12-2013) |
| 2001016125 | 28 MARS 2001. - Arrêté ministériel relatif à l'octroi de subventions aux services de gestion. (NOTE : Abrogé pour la Région flamande par AGF2006-02-24/44, art. 7 ; En vigueur : 20-07-2006) (NOTE : Abrogé pour le Service public de wallonie par ARW2014-02-20/05, art. 3, 003; En vigueur : 15-03-2014) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-05-2001 et mise à jour au 05-03-2014) |
| 2002016003 |
21 DECEMBRE 2001. - Arrêté ministériel établissant un règlement de contrôle et de certification de la production des plants de pommes de terre. (NOTE : Les articles 1N à 8N sont modifiés pour l'Autorité flamande par |
| 1996016179 | 5 SEPTEMBRE 1996. - Arrêté ministériel relatif à l'octroi de subventions aux exploitants agricoles ou horticoles qui font appel à un service de gestion. (NOTE : Abrogé pour le Service public de wallonie par ARW2014-02-20/05, art. 2, 003; En vigueur : 15-03-2014) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-11-1996 et mise à jour au 13-03-2015) |
| 2001016190 | 1 JUIN 2001. - Arrêté ministériel relatif aux interventions structurelles fédérales en Belgique dans le secteur de la pêche hors objectif 1 dans la période 2000-2006. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-07-2006 et mise à jour au 13-03-2015) |
| 2005036503 | 25 OCTOBRE 2005. - Arrêté ministériel relatif à l'organisation du développement des structures d'élevage en Flandre. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-12-2005 et mise à jour au 13-03-2015) |
| 2005036268 | 16 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté ministériel établissant les prescriptions concernant les dérogations pour semences et plants de pommes de terre dans le cadre du mode de production biologique (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-02-2006 et mise à jour au 19-05-2015) |
| 2005036648 | 22 NOVEMBRE 2005. - Arrêté ministériel concernant le calcul et la révision des droits au paiement provisoires en exécution du régime de paiement unique (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-07-2006 et mise à jour au 26-02-2015) |
| 2006035111 | 13 JANVIER 2006. - Arrêté ministériel relatif au transfert de droits au paiement (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-04-2006 et mise à jour au 26-02-2015) |
| 2004035359 | 11 FEVRIER 2004. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 novembre 1993 portant l'encadrement à la pêche maritime et à l'agriculture (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-07-2006 et mise à jour au 10-06-2016) |
| 2000016066 | 19 FEVRIER 2000. - Arrêté ministériel établissant les fiches indiquant les conditions auxquelles les matériels de multiplication de plantes fruitières et les plantes fruitières destinées à la production de fruits doivent satisfaire, instituant les mesures d'application relatives à la surveillance et au contrôle des fournisseurs desdits matériels, de leurs établissements et des laboratoires, agréant les laboratoires et fixant des mesures d'application pour les listes des variétés des plantes précitées, listes tenues par les fournisseurs (NOTE : abrogé pour la Région flamande par AM2016-08-25/04, art. 33; En vigueur : 01-01-2017) (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par AM2016-09-26/15, art. 49; En vigueur : 01-01-2017)(NOTE : abrogé pour la Région Bruxelloise par AM2016-12-19/19, art. 48; En vigueur : 01-01-2017) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-05-2000 et mise à jour au 13-03-2015) |
| 2003035268 | 13 FEVRIER 2003. - Arrêté ministériel fixant le cahier des charges et le cahier parcellaire concernant la méthode de production intégrée de fruits à pépin (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-10-2004 et mise à jour au 20-12-2018) |
| 2003200272 | 13 FEVRIER 2003. - Arrêté ministériel fixant les conditions d'agrément des organismes de contrôle en matière de production intégrée pour fruits à pépin (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-07-2006 et mise à jour au 20-12-2018) |
| 2004035916 | 2 JUIN 2004. - Arrêté ministériel établissant un règlement de contrôle technique pour le matériel de reproduction forestier (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-06-2004 et mise à jour au 15-03-2019) |
| 2005035437 | 17 MARS 2005. - Arrêté ministériel relatif à l'agrément des exploitations avicoles spécialisées (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-07-2006 et mise à jour au 13-09-2019) |
| 2005035438 | 17 MARS 2005. - Arrêté ministériel portant agrément et subventionnement des organisations dans le cadre de la promotion et de l'amélioration de l'élevage de volailles et de lapins (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-07-2006 et mise à jour au 13-09-2019) |
| 1991016055 | 25 MARS 1991. - Arrêté ministériel instituant une Commission de Génétique pour l'aptitude laitière des bovins. (NOTE : Abrogé pour l'Autorité flamande par AGF2007-11-09/46, art. 16, 3°, En vigueur : 24-01-2008) (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par ARW2018-09-27/15, art. 41,14°, 003; En vigueur : 01-11-2018) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-07-2006 et mise à jour au 04-12-2018) |
| 2003201468 | 3 OCTOBRE 2003. - Arrêté ministériel relatif à l'octroi de subsides pour la méthode de production intégrée de fruits à pépins en application du programme flamand pour le développement rural (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-07-2006 et mise à jour au 20-12-2018) |
| 1991016041 | 27 FEVRIER 1991. - Arrêté ministériel relatif à l'amélioration de l'espèce bovine. (NOTE : Abrogé pour l'Autorité flamande par AGF2007-11-09/46, art. 16, 2°, En vigueur : 03-02-2008) (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par ARW2018-09-27/15, art. 41,13°, 010; En vigueur : 01-11-2018) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-02-1992 et mise à jour au 04-12-2018) |
| 1992016135 | 3 SEPTEMBRE 1992. - Arrêté ministériel relatif à l'amélioration des reproducteurs porcins. (NOTE : abrogé pour l'Autorité flamande par AGF2010-03-19/22, art. 60, 9°, 002; En vigueur : 01-01-2011) (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par ARW2018-09-27/15, art. 41,15°, 004; En vigueur : 01-11-2018) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-07-2006 et mise à jour au 04-12-2018) |
| 1992016177 | 21 OCTOBRE 1992. - Arrêté ministériel relatif à l'amélioration des espèces ovine et caprine. (NOTE : abrogé pour l'Autorité flamande par AGF2010-03-19/22, art. 60, 10°, 002; En vigueur : 01-01-2011) (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par ARW2018-09-27/15, art. 41,16°, 007; En vigueur : 01-11-2018) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-05-1998 et mise à jour au 04-12-2018) |
| 1992016204 | 10 DECEMBRE 1992. - Arrêté ministériel relatif à la production, au commerce, aux échanges intracommunautaires et à l'importation de sperme porcin. (NOTE : abrogé pour l'Autorité flamande par AGF2010-03-19/22, art. 60, 11°, 002; En vigueur : 01-01-2011) (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par ARW2018-09-27/15, art. 41,17°, 004; En vigueur : 01-11-2018) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-07-2006 et mise à jour au 04-12-2018) |
| 1993016098 | 10 JUIN 1993. - Arrêté ministériel relatif à l'enregistrement et à l'inscription au livre généalogique des veaux issus de l'insémination artificielle et des transferts d'embryons. (NOTE : Abrogé pour l'Autorité flamande par AGF2007-11-09/46, art. 16, 4°, En vigueur : 03-02-2008) (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par ARW2018-09-27/15, art. 41,19°, 003; En vigueur : 01-11-2018) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-07-2006 et mise à jour au 04-12-2018) |
| 1993016237 | 23 DECEMBRE 1992. - Arrêté ministériel relatif à l'amélioration des équidés. (NOTE : abrogé pour l'Autorité flamande par AGF2010-03-19/22, art. 60, 12°, 002; En vigueur : 01-01-2011) (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par ARW2018-09-27/15, art. 41,18°, 006; En vigueur : 01-11-2018) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-10-1996 et mise à jour au 04-12-2018) |
| 2000016089 | 19 FEVRIER 2000. - Arrêté ministériel établissant les fiches indiquant les conditions auxquelles les plants de légumes et les matériels de multiplication de légumes autres que les semences doivent satisfaire, instituant les mesures d'application relatives à la surveillance et au contrôle des fournisseurs desdits matériels, de leurs établissements et des laboratoires, et agréant les laboratoires. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-05-2000 et mise à jour au 22-04-2025) |
| 2002016015 |
21 DECEMBRE 2001. - Arrêté ministériel établissant un règlement de contrôle et de certification des semences de céréales. (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par ARW2021-12-23/38, art. 32, 006; En vigueur : 01-02-2022)(NOTE : reste d'application pour la Région de Bruxelles-Capitale jusqu'à son abrogation explicite |
| 2000016088 | 19 FEVRIER 2000. - Arrêté ministériel établissant les fiches indiquant les conditions auxquelles les matériels de multiplication des plantes ornementales et les plantes ornementales doivent satisfaire, instituant les mesures d'application relatives à la surveillance et au contrôle des fournisseurs desdits matériels, de leurs établissements et des laboratoires, agréant les laboratoires et fixant des mesures d'application supplémentaires pour les listes des variétés des plantes précitées, listes tenues par les fournisseurs (NOTE : abrogé pour la Région flamande par AM2018-02-23/17, art. 7, 006; En vigueur : 24-03-2018) (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par ARW2019-04-04/47, art. 22, 007; En vigueur : 31-05-2019) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-04-2000 et mise à jour au 03-05-2023) |
| 2004035207 | 23 JANVIER 2004. - Arrêté ministériel établissant les modalités d'application du classement des carcasses de porcs (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-07-2006 et mise à jour au 23-01-2024) |
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