4 MAI 2006. - Arrêté ministériel établissant les critères d'évaluation relatifs à la programmation des centres de services régionaux (TRADUCTION).

Numac

2006036038

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

6 juillet 2006

Datum inwerkingtreding

1 avril 2006

4 MAI 2006. - Arrêté ministériel établissant les critères d'évaluation relatifs à la programmation des centres de services régionaux (TRADUCTION).

Numac	Titel
1999035665	10 MAI 1999. - Arrêté ministériel établissant les critères d'évaluation relatifs à la programmation des centres de services régionaux (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-07-1999 et mise à jour au 06-07-2006)

Details