17 MARS 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand portant opérationnalisation du domaine politique Agriculture et Pêche (TRADUCTION).
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2006031759 | — |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2014200491 | 16 JANVIER 2014. - Arrêté de l'administrateur général modifiant certaines dispositions de l'arrêté de l'administrateur général du 27 juin 2006 portant délégation de certaines compétences de décisions aux chefs de départements et responsables désignés (TRADUCTION) |
| 2012207262 | 11 DECEMBRE 2012. - Arrêté du secrétaire général modifiant l'arrêté du secrétaire général du 9 décembre 2008 portant délégation de certaines compétences aux membres du personnel du département Agriculture et Pêche. (TRADUCTION) |
| 2012203868 | 3 JUILLET 2012. - Arrêté du chef de département déléguant certaines compétences aux membres du personnel du service d'appui au Management (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-12-2013 et mise à jour au 05-12-2013) |
| 2012202402 | 23 AVRIL 2012. - Arrêté du chef de département portant délégation de certaines compétences à des membres du personnel du Service de la Pêche en mer. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-04-2015 et mise à jour au 17-04-2015) |
| 2012200309 | 12 JANVIER 2012. - Arrêté de l'administrateur-général portant délégation de compétences au responsable désigné (TRADUCTION) |
| 2010204061 | 26 JUILLET 2010. - Arrêté de l'administrateur général modifiant l'arrêté de l'administrateur général du 27 juin 2006 portant délégation de certaines compétences de décisions aux chefs de départements et responsables désignés (TRADUCTION) |
| 2008204823 | 23 DECEMBRE 2008. - Règlement du chef de département portant délégation de certaines compétences à des membres du personnel de la division Service d'appui au Management.(TRADUCTION) |
| 2008036408 | 9 DECEMBRE 2008. - Arrêté du secrétaire général portant délégation de certaines compétences aux membres du personnel du département Agriculture Pêche. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-07-2012 et mise à jour au 17-04-2015) |
| 2008203863 | 23 OCTOBRE 2008. - Arrêté de l'administrateur général modifiant l'arrêté de l'administrateur général du 27 juin 2006 portant délégation de certaines compétences de décisions aux chefs de départements et responsables désignés. |
| 2008202148 | 11 JUIN 2008. - Arrêté du secrétaire-général modifiant l'arrêté du fonctionnaire dirigeant portant délégation de certaines compétences aux chefs de service et au chef des Services d'Assistance au Management du département agricole et pêche. (TRADUCTION). |
| 2008202154 | 13 MAI 2008. - Arrêté de l'administrateur général modifiant l'arrêté de l'administrateur général de 27 juin 2006 portant délégation de certaines compétences de décisions aux chefs de départements et responsables désignés (pas de version française, voir version néerlandaise) |
| 2008200903 | 12 MARS 2008. - Arrêté du secrétaire général modifiant l'arrêté du fonctionnaire dirigeant du 31 mars 2006 portant délégation de certaines compétences aux chefs de service et à la direction des Services d'Assistance de Management du département Agricole et Pêche (TRADUCTION). |
| 2006036908 | 16 NOVEMBRE 2006. - Arrêté de l'administrateur général de l'Instituut voor Landbouw- en Visserijonderzoek" (ILVO) (Institut de Recherche de l'Agriculture et de la Pêche) portant délégation de certaines compétences aux chefs de service de la "ILVO" (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-02-2020 et mise à jour au 24-02-2020) |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…