Details
18 MAI 2006. - Arrêté ministériel portant création de l'organe exerçant les compétences en particulier la position juridique du personnel de l'agence autonomisée externe " Vlaamse Landmaatschappij " (Société terrienne flamande) (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-06-2006 et mise à jour au 24-09-2015)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2015204259 | 18 AOUT 2015. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel portant création de l'organe exerçant les compétences en particulier la position juridique du personnel de l'agence autonomisée externe " Vlaamse Landmaatschappij " (Société terrienne flamande) (TRADUCTION) |
| 2012035422 | 29 MARS 2012. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mai 2006 portant création de l'organe exerçant les compétences concernant le statut juridique du personnel de l'agence autonomisée externe "Vlaamse Landmaatschappij " (Société terrienne flamande). (TRADUCTION) |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…