Details
19 MAI 2006. - Décret relatif au Prêt Gagnant-Gagnant (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-06-2006 et mise à jour au 23-12-2020)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2021040255 | 22 JANVIER 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du 20 juillet 2006 relatif au Prêt gagnant-gagnant, en ce qui concerne l'Action d'Ami |
| 2020044363 | 27 NOVEMBRE 2020. - Décret modifiant le décret du 19 mai 2006 relatif au Prêt Gagnant-Gagnant, en ce qui concerne la " Vriendenaandeel " (Action d'Ami) |
| 2020031659 | 13 NOVEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du 20 juillet 2006 relatif au Prêt gagnant-gagnant |
| 2015035452 | 6 MARS 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté relatif au Prêt gagnant-gagnant du 20 juillet 2006 |
| 2011035186 | 4 FEVRIER 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand portant modification de l'arrêté relatif au prêt gagnant-gagnant du 20 juillet 2006 |
| 2006036217 | 20 JUILLET 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 19 mai 2006 relatif au Prêt Gagnant-Gagnant (TRADUCTION) (cité comme : l'arrêté relatif au Prêt gagnant-gagnant)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-08-2006 et mise à jour au 01-02-2021) |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…