Details
19 MAI 2006. - Décret portant diverses mesures en matière d'environnement et d'énergie (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-06-2006 et mise à jour au 30-12-2024)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2004036907 | 24 DECEMBRE 2004. - Décret contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 2005 (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-2004 et mise à jour au 30-12-2009) |
| 2000035898 | 17 JUILLET 2000. - Décret relatif à l'organisation du marché de l'électricité (TRADUCTION). (NOTE : également désigné comme Décret sur l'électricité; voir art. 57) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-2000 et mise à jour au 28-07-2010) |
| 2001036089 | 6 JUILLET 2001. - Décret relatif à l'organisation du marché du gaz. (TRADUCTION) (NOTE : également désigné comme décret sur le gaz naturel; voir art. 54) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-09-2002 et mise à jour au 07-07-2009) |
| 1985024596 | 28 JUIN 1985. - Décret relatif à l'autorisation anti-pollution. (Traduction) (Egalement désigné comme : décret relatif à l'autorisation écologique.) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-03-1990 et mise à jour au 23-10-2014) |
| 1983023414 |
28 JUIN 1983. - Décret portant création de l'organisme "Société flamande de Distribution d'Eau". |
| 1971B32613 | 26 MARS 1971. - Loi sur la protection des eaux de surface contre la pollution - REGION FLAMANDE. (NOTE : pour les versions antérieures à la mise à jour du 31-12-2003, voir la forme fédérale1971-03-26/02, versions archivées 032 et 033 et antérieures.) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-02-2004 et mise à jour au 18-12-2018) |
| 1981001184 | 2 JUILLET 1981. - Décret du 2 juillet 1981 relatif à la prévention et à la gestion des déchets. (TRADUCTION) (DCFL 1994-04-20/31, art. 2, 010; En vigueur : 07-05-1994) (NOTE : Par son arrêt du 26-05-1988 (M.B. 18-06-1988), la Cour d'arbitrage a annulé l'article 65, alinéa 1er, 1) (NOTE : Par son arrêt du 11-05-1989 (M.B. 31-05-1989), la Cour d'arbitrage a annulé divers articles (voir art. 55, § 1, 1; 55; § 2; 57; 58; 60; 62; 63) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-1986 et mise à jour au 28-02-2012) |
| 1991035092 | 23 JANVIER 1991. - Décret portant création du Fonds de prévention et d'assainissement en matière de l'environnement et de la nature comme service régional à gestion séparée. (Traduction) (NOTE : art. 4 modifié avec effet à une date indéterminée par DCFL2004-05-07/63, art. 23 (abrogé par DCFL2005-12-23/57, art. 5; En vigueur : 31-03-2006), 007; En vigueur : indéterminée ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-09-1991 et mise à jour au 19-06-2019) |
| 1984023228 | 24 JANVIER 1984. - Décret portant des mesures en matière de gestion des eaux souterraines (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-12-1990 et mise à jour au 18-12-2018) |
| 1988030140 | 21 DECEMBRE 1988. - Décret portant création d'une Société flamande terrienne. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-12-1990 et mise à jour au 10-07-2024) |
| 2003201696 | 18 JUILLET 2003. - Décret relatif à la politique intégrée de l'eau. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-11-2003 et mise à jour au 28-07-2025) |
| 1998036441 | 21 OCTOBRE 1997. - Décret concernant la conservation de la nature et le milieu naturel. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-01-1998 et mise à jour au 22-02-2024) |
| 1990029924 | 13 JUIN 1990. - Décret forestier. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-03-1997 et mise à jour au 29-07-2022) |
| 1995035716 |
5 AVRIL 1995. - Décret contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement. (Cité comme : DABM) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2022042583 | 3 SEPTEMBRE 2021. -Décision du président du comité de direction de" Natuurinvest" relative à la délégation et à l'attribution de pouvoirs (TRADUCTION) |
| 2016036663 | — |
| 2015035650 | 24 AVRIL 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions de recrutement et de sélection du personnel pour les fonctions de garde forestier, de conseiller stratégique et d'inspecteur de la nature auprès de l'Agentschap voor Natuur en Bos (Agence de la Nature et des Forêts) |
| 2014201121 | 17 JANVIER 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation suite à l'abrogation de l'agence autonomisée interne "Centrale Accounting" (Comptabilité centrale) |
| 2012206901 | 15 OCTOBRE 2012. - Arrêté du président de la commission de gestion du "OC-ANB" portant modification à l'arrêté du président de la commission de gestion du "OC-ANB" du 13 octobre 2010 portant délégation et attribution de compétences. (TRADUCTION) |
| 2010205789 | 13 OCTOBRE 2010. - Arrêté du président de la commission de gestion du "OC-ANB" portant délégation et attribution de compétences. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-11-2010 et mise à jour au 10-12-2012) |
| 2010201949 | 26 NOVEMBRE 2009. - Arrêté du président de la commission de gestion du "OC-ANB" portant délégation et attribution de compétences. (TRADUCTION) |
| 2006037056 | 24 NOVEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand concernant le fonctionnement, la gestion et la comptabilité du Centre d'appui de " l'Agentschap voor Natuur en Bos (OC-ANB) " (Agence de la Nature et des Forêts) (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-01-2007 et mise à jour au 21-02-2014) |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…