| NL (wetwijzer.be) | FR (lisloi.be)

Details

Numac

2006035910

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

29 juin 2006

Datum inwerkingtreding

1 janvier 2005

12 MAI 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la définition des petites et moyennes entreprises. (Traduction).

Numac	Titel
2004035694	2 AVRIL 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux chèques-formation. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures 'a partir du 28-07-2004 et mise 'a jour au 29-06-2006).
2004035941	30 AVRIL 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux chèques-conseil. (Traduction). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-07-2004 et mise à jour au 29-06-2006)
2003201607	10 OCTOBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'aides aux petites et moyennes entreprises pour des investissements réalisés en Région flamande (TRADUCTION). (NOTE : art. 22, 2°, b), modifié avec effet à une date indéterminée par ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-11-2003 et mise à jour au 31-12-2015)

Numac	Titel
2007036278	18 JUILLET 2007. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 31 mars 2006 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 décembre 2005 portant octroi d'aides aux petites et moyennes entreprises pour des services promouvant l'entrepreneuriat (TRADUCTION).
2007035957	16 MAI 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'aides aux entreprises pour des investissements écologiques réalisés en Région flamande. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-10-2007 et mise à jour au 28-01-2011)

Even geduld, artikelen worden geladen…