Details
12 MAI 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 octobre 2001 portant exécution de l'article 33ter du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 février 1991 fixant le règlement flamand relatif à l'autorisation écologique (TRADUCTION).
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2001036454 | 5 OCTOBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution de l'article 33ter du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 février 1991 fixant le règlement flamand relatif à l'autorisation écologique (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-01-2002 et mise à jour au 08-06-2006). |
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