31 MARS 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand concernant le Département de l'Aide sociale, de la Santé publique et de la Famille, relatif à l'entrée en vigueur de la réglementation créant des agences dans le domaine politique Aide sociale, Santé publique et Famille et modifiant la réglementation concernant ce domaine politique (TRADUCTION). (NOTE : art. 66 et 70 modifiés avec effet à une date indéterminée par <AGF2007-07-19/07, art. 14, 003; En vigueur : indéterminée , à la date d'entrée en vigueur des arrêtés ministériels portant composition des comités consultatifs des agences en question>) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-06-2006 et mise à jour au 31-05-2023)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2021042318 | 11 JUIN 2021. - Arrêté du secrétaire général portant modification de l'arrêté du secrétaire général du Département Bien-Etre, Santé et Famille du 15 décembre 2017 portant subdélégation de certaines compétences décisionnaires aux membres du personnel du Département. (TRADUCTION) |
| 2021020957 | 5 MAI 2021. - Arrêté du secrétaire général portant modification de l'arrêté du secrétaire général du 8 août 2016 relatif à l'organisation du Département de l'Aide sociale, Santé publique et Famille.(TRADUCTION) |
| 2021020959 | 5 MAI 2021. - Arrêté du secrétaire général portant modification de l'arrêté du secrétaire général du Département Bien-Etre, Santé et Famille du 15 décembre 2017 subdéléguant certaines compétences aux membres du personnel du Département. (TRADUCTION) |
| 2020015400 | 24 JUIN 2020. - Décision du Secrétaire général de reconnaître un mandat de chargé de dossier à compter du 1er juillet 2020. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-09-2020 et mise à jour au 07-09-2023) |
| 2020041618 | 26 MAI 2020. - Décision du Secrétaire général de reconnaître un mandat de chargé de dossier à compter du 1er juin 2020. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-06-2020 et mise à jour au 07-09-2023) |
| 2020030213 | 28 FEVRIER 2020. - Arrêté du Secrétaire général portant reconnaissance du poste de superviseur pour les activités professionnelles à compter du 1 maart 2020 (TRADUCTION) |
| 2019015149 | 18 OCTOBRE 2019. - Décision du Secrétaire général de reconnaître un mandat de chargé de dossier à compter du 15 octobre 2019 (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-11-2019 et mise à jour au 07-09-2023) |
| 2017206870 | 15 DECEMBRE 2017. - Arrêté du secrétaire général modifiant l'arrêté du secrétaire général du 8 août 2016 relatif à l'organisation du Département de l'Aide sociale, Santé publique et Famille.(TRADUCTION) |
| 2017206869 | 15 DECEMBRE 2017. - Arrêté du secrétaire général du Département Bien-Etre, Santé et Famille déléguant certaines compétences aux membres du personnel du Département (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-06-2021 et mise à jour au 29-06-2023) |
| 2017030055 | 22 DECEMBRE 2016. - Arrêté du secrétaire général du Département Bien-Etre, Santé et Famille portant modification des articles 11, 25 et 26 de l'arrêté du secrétaire général du Département Bien-Etre, Santé et Famille du 8 août 2016 subdélégant certaines compétences de décision aux membres du personnel du Département. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-01-2018 et mise à jour au 15-01-2018) |
| 2016036333 | 8 AOUT 2016. - Arrêté du secrétaire général du Département Bien-Etre, Santé et Famille subdélégant certaines compétences de décision aux membres du personnel du Département (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-01-2017 et mise à jour au 15-01-2018) |
| 2016036334 | 8 AOUT 2016. - Arrêté du secrétaire général relatif à l'organisation du Département de l'Aide sociale, Santé publique et Famille.(TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-08-2016 et mise à jour au 02-06-2021) |
| 2015035158 | 30 JANVIER 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation sectorielle à l'occasion du transfert de tâches de l'agence autonomisée interne Zorginspectie au Département du Bien-Etre, de la Santé publique et de la Famille |
| 2014035760 | 9 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 1er, 3 et 7 de l'arrêté du Gouvernement flamand octroyant une subvention aux projets sélectionnés à l'occasion de l'appel aux expériences " logement - bien-être " |
| 2014201579 | 13 NOVEMBRE 2013. - Arrêté ministériel fixant la programmation de prestations dans le secteur de l'aide aux handicapés. (TRADUCTION). |
| 2013204762 | 12 JUILLET 2013. - Arrêté de l'administrateur général de l'agence autonomisée interne " Zorginspectie " (Inspection des soins) portant délégation de quelques compétences aux chefs de département (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-08-2016 et mise à jour au 29-08-2016) |
| 2010202816 | 10 MAI 2010. - Arrêté de l'administrateur général de l'Agence flamande "Zorg en Gezondheid" (soin et santé) portant modification de l'établissement de l'organisation de l'Agence flamande "Zorg en Gezondheid" (soin et santé). (TRADUCTION) |
| 2008203796 | 18 JUILLET 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant la direction générale, le fonctionnement, la gestion et la représentation du " Vlaams Infrastructuurfonds voor Persoonsgebonden Aangelegenheden " (Fonds flamand de l'Infrastructure affectée aux Matières personnalisables)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-10-2008 et mise à jour au 30-06-2023) |
| 2007036514 | 19 JUILLET 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand portant composition et fonctionnement des conseils consultatifs auprès des agences autonomisées internes du domaine politique de l'Aide sociale, de la Santé publique et de la Famille (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-09-2007 et mise à jour au 30-06-2023) |
| 2007035852 | 15 DECEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand adaptant la réglementation dans le secteur de l'agence "Jongerenwelzijn" dans le cadre du projet meilleure politique administrative (TRADUCTION). |
| 2006036990 | 24 NOVEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand adaptant la réglementation dans certains secteurs du domaine politique de l'Aide sociale, de la Santé publique et de la Famille et de l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 juin 2005 relatif à l'organisation de l'Administration flamande dans le cadre du projet "Meilleure Politique administrative" (TRADUCTION). |
| 2006037015 | 17 NOVEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'approbation et au subventionnement de projets de logement intégrés pour des personnes handicapées (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-01-2007 et mise à jour au 25-06-2015) |
| 2006036838 | 6 NOVEMBRE 2006. - Arrêté de l'administrateur général de l'agence "Zorg en Gezondheid" (soins et santé) modifiant l'arrêté de l'administrateur général de l'agence "Zorg en Gezondheid" (soins et santé) fixant l'organisation de l'agence flamande "Zorg en Gezondheid" (TRADUCTION). |
| 2006036764 | 18 OCTOBRE 2006. - Arrêté de l'Administrateur général modifiant l'arrêté d'administrateur général portant délégation de certaines compétences de directeur général et des chefs de service de l'Agence autonomisée interne "Jongerenwelzijn" (Aide sociale aux jeunes) (TRADUCTION). |
| 2006036797 | 6 OCTOBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation sectorielle relative à l'adoption dans le cadre de la Meilleure Politique administrative. (Traduction) |
| 2006036174 | 20 JUILLET 2006. - Arrêté du secrétaire général modifiant l'arrêté du secrétaire général du département bien-être santé et famille du 26 mai 2006 déléguant certaines compétences aux membres du personnel du département (TRADUCTION). |
| 2006036785 | 20 JUILLET 2006. - Arrêté de l'administrateur général de l'Agence Inspection Santé, Bien-Etre, et Famille déléguant certaines compétences au personnel de cette agence. (Pas de version française, voir version néerlandaise)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-11-2006 et mise à jour au 24-05-2012) |
| 2006036252 | 26 JUIN 2006. - Arrêté de l'administrateur général portant délégation de certaines compétences de directeur général et des chefs de service de l'agence autonomisée interne "Jongerenwelzijn" (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-10-2006 et mise à jour au 25-11-2011) |
| 2006036051 | 9 JUIN 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 février 2001 concernant l'agrément d'unités de mammographie et de centres de dépistage régionaux pour le dépistage du cancer du sein (TRADUCTION). |
| 2006035944 | 2 JUIN 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 mars 2006 concernant le Département de l'Aide sociale, de la Santé publique et de la Famille, relatif à l'entrée en vigueur de la réglementation créant des agences dans le domaine politique Aide sociale, Santé publique et Famille et modifiant la réglementation concernant ce domaine politique. (Traduction). |
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