Details
31 MARS 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand concernant le Département de l'Aide sociale, de la Santé publique et de la Famille, relatif à l'entrée en vigueur de la réglementation créant des agences dans le domaine politique Aide sociale, Santé publique et Famille et modifiant la réglementation concernant ce domaine politique (TRADUCTION). (NOTE : art. 66 et 70 modifiés avec effet à une date indéterminée par
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1998035970 | 23 JUILLET 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la gestion et au fonctionnement du " Fonds Bijzondere Jeugdbijstand " (TRADUCTION). (NOTE : Abrogé par AGF2004-05-07/40, art. 23, 002; En vigueur : indéterminée > (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-09-1998 et mise à jour au 31-05-2006). |
| 2004036731 | 12 NOVEMBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 juin 2000 portant organisation et réglant la gestion et le fonctionnement du " Vlaams Zorgfonds " (Fonds flamand d'Assurance Soins) et désignant le fonctionnaire dirigeant du " Vlaams Zorgfonds " (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-11-2004 et mise à jour au 17-08-2006) |
| 2004036406 | 11 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la prévention de la maladie du légionnaire ou la légionellose dans des espaces accessibles au public (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-09-2004 et mise à jour au 04-05-2007) |
| 2003035201 |
13 DECEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand portant des dispositions financières en matière de dépenses pour les frais de fonctionnement des comités d'aide spéciale à la jeunesse, des commissions de médiation d'assistance spéciale à la jeunesse, des services sociaux de la Communauté flamande auprès des tribunaux de la jeunesse et des services régionaux de la [l'agence autonomisée interne "Jongerenwelzijn"] et en matière de dépenses pour les activités de prévention des comités d'aide spéciale à la jeunesse et des actions de prévention régionales de [l'agence autonomisée interne "Jongerenwelzijn"] (TRADUCTION). |
| 2004035830 | 7 MAI 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand portant création de l'agence autonomisée interne " Jongerenwelzijn " (Aide sociale aux jeunes) (TRADUCTION). .(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-09-2005 et mise à jour au 02-03-2009) |
| 2003201876 | 10 OCTOBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 21 mars 2003 relatif à la lutte contre la pauvreté (TRADUCTION). .(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-03-2005 et mise à jour au 16-07-2009) |
| 1998035595 | 17 MARS 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand réglementant l'octroi de l'autorisation préalable visée à l'article 10 des décrets relatifs aux structures destinées aux personnes âgées, coordonnés le 18 décembre 1991. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-03-1999 et mise à jour au 04-09-2009) |
| 1999035300 | 8 DECEMBRE 1998. - ARRETE du Gouvernement flamand relatif à l'organisation et au fonctionnement des comités d'aide spéciale à la jeunesse.(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-02-2003 et mise à jour au 02-03-2009) |
| 1999035379 | 18 DECEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément et subventionnement des associations et des structures d'aide sociale dans le cadre des soins à domicile. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-09-1999 et mise à jour au 17-12-2009) |
| 2003035509 | 4 AVRIL 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand subventionnant les activités d'animation dans les maisons de repos agréées [et les centres de court séjour agréés] (TRADUCTION) (Intitulé modifié par AGF 2006-01-27/35, art. 1, 003; En vigueur : 01-01-2006) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-06-2004 et mise à jour au 17-12-2009) |
| 1991035874 | 27 FEVRIER 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant réorganisation de l'établissement scientifique "Centre d'Etude de la Population et de la Famille" |
| 1991036270 | 17 JUILLET 1991. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant organisation et fonctionnement des services sociaux de la Communauté flamande auprès des tribunaux de la jeunesse. (Traduction) .(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-02-2003 et mise à jour au 02-03-2009) |
| 1991036430 | 31 JUILLET 1991. - Arrêté de l'Exécutif flamand relatif à la promotion de la santé. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-09-1992 et mise à jour au 07-08-2009) |
| 2001035245 | 2 FEVRIER 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand concernant l'agrément d'unités de mammographie et de centres de dépistage régionaux pour le dépistage du cancer du sein. (Traduction). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-07-2004 et mise à jour au 07-06-2012) |
| 2001035020 | 15 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la gestion financière et matérielle du service à gestion séparée "Centrum voor Informatie, Communicatie en Vorming in de Welzijnssector" (Centre d'Information, de Communication et de Formation dans le Secteur de l'Aide sociale) (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-05-2006 et mise à jour au 22-10-2008) |
| 2000036036 | 8 JUIN 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand portant organisation et réglant la gestion et le fonctionnement du " Vlaams Zorgfonds " (Fonds flamand d'Assurance Soins) (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-10-2000 et mise à jour au 17-08-2006) |
| 2000035191 | 28 JANVIER 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant l'agrément et le subventionnement de centres de formation pour soignants polyvalents. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-06-2004 et mise à jour au 24-11-2008) |
| 1999036080 | 8 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la subvention globale d'investissement et les normes techniques de la construction pour le secteur de la santé préventive et ambulante. (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-07-2001 et mise à jour au 19-10-2010) |
| 1999036087 | 8 JUIN 1999. - 8 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la subvention globale d'investissement et les normes techniques de la construction pour le secteur de l'accueil des enfants). (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-07-2001 et mise à jour au 28-03-2011) |
| 1995035907 | 19 AVRIL 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 5 avril 1995 relatif à la prophylaxie des maladies contagieuses. (TRADUCTION) - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-01-1999 et mise à jour au 16-09-2009) |
| 1994036081 |
6 JUILLET 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la subvention globale d'investissement et les normes techniques de la construction pour les structures assurant l'intégration sociale des personnes handicapées. |
| 1994036083 | 6 JUILLET 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant le fonctionnement et la gestion financière du Fonds flamand de l'infrastructure affectée aux matières personnalisables. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-09-1999 et mise à jour au 30-10-2008) |
| 1997036091 | 23 JUILLET 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 25 février 1997 relatif à la gestion totale de la qualité dans les établissements de soins. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-09-1997 et mise à jour au 30-06-2023) |
| 1997036423 | 24 JUILLET 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant l'agrément et le subventionnement des services d'aide aux familles et aux personnes âgées. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-11-1997 et mise à jour au 12-05-2009) |
| 1985024630 |
10 JUILLET 1985. - Arrêté de l'Exécutif flamand fixant la procédure d'agrément et de fermeture de résidences-services de complexes résidentiels proposant des services [et de maisons de repos] |
| 1998035637 |
17 MARS 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le programme pour [...], les résidences-service, les complexes résidentiels proposant des services, [et les maisons de repos] (TRADUCTION). |
| 1999035183 | 15 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la commission consultative d'appel pour les questions de la famille et de l'aide sociale (TRADUCTION). - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-11-2000 et mise à jour au 06-09-2013) |
| 2001036263 | 12 OCTOBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 19 décembre 1997 relatif à l'aide sociale générale. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-02-2004 et mise à jour au 01-08-2013) |
| 2004036505 | 11 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand portant délimitation du domaine d'application de l'aide intégrale à la jeunesse et des régions de l'aide intégrale à la jeunesse et réglant l'harmonisation des politiques d'aide intégrale à la jeunesse. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-05-2006 et mise à jour au 28-02-2014) |
| 1997036371 | 24 JUILLET 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant l'agrément et le subventionnement des centres d'aide intégrale aux familles (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-01-1999 et mise à jour au 31-07-2014) |
| 2001035707 | 18 MAI 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant l'octroi de subventions aux activités en matière d'appui à l'éducation (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-05-2006 et mise à jour au 29-01-2014) |
| 1997035419 | 18 FEVRIER 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la procédure d'agrément et de fermeture des hôpitaux, des services hospitaliers, des unités hospitalières et des partenariats. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-05-2004 et mise à jour au 28-08-2014) |
| 1997035420 | 18 FEVRIER 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la procédure d'agrément et de fermeture des maisons de repos et de soins, des maisons de soins psychiatriques, des initiatives d'habitations protégées et des associations d'institutions et de services psychiatriques. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-06-2004 et mise à jour au 28-08-2014) |
| 2001036064 | 10 JUILLET 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant le subventionnement des services d'aide logistique et de soins à domicile complémentaires. TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-09-2001 et mise à jour au 05-04-2016) |
| 1997035823 | 6 MAI 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux centres de dépistage des anomalies congénitales métaboliques. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-01-2002 et mise à jour au 17-08-2016) |
| 2004035639 |
26 MARS 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand portant création de l'agence autonomisée interne [" Zorginspectie "] (TRADUCTION). |
| 1994036316 | 13 JUILLET 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux conditions à l'agrément et à l'octroi de subventions aux institutions de l'assistance spéciale à la jeunesse. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-12-1996 et mise à jour au 12-07-2019) |
| 2004035841 | 7 MAI 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand portant création de l'agence autonomisée interne " Zorg en Gezondheid " (Soins et Santé) (TRADUCTION). (NOTE : art. 3 modifié avec effet à une date indéterminée par DCFL2016-07-15/17, art. 78; En vigueur : indéterminée ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-09-2005 et mise à jour au 31-05-2023) |
| 1995035900 | 3 MAI 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux Centres de génétique humaine (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-08-1995 et mise à jour au 30-06-2023) |
| 1995035996 | 3 MAI 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément et subventionnement de réseaux palliatifs (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-08-1995 et mise à jour au 30-06-2023) |
| 1997035418 | 18 FEVRIER 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la procédure d'obtention [d'une autorisation préalable,] d'une autorisation de planification et d'une autorisation d'exploitation pour les établissements dispensant des soins intra-muros et trans-muros. (TRADUCTION) (AGF2018-12-07/30, art. 345, 006; En vigueur : 01-01-2019) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-05-1997 et mise à jour au 30-06-2023) |
| 1997035628 |
25 MARS 1997. - [Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 24 juillet 1996 réglant l'agrément et le subventionnement des institutions de médiation de dettes [...]] (TRADUCTION). |
| 2000035349 | 17 DECEMBRE 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 18 mai 1999 relatif au secteur de la santé mentale. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-04-2000 et mise à jour au 30-06-2023) |
| 2000036204 | 17 JUILLET 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 26 juin 1991 relatif à l'agrément des initiatives d'animation sociale et à l'octroi de subventions à ces initiatives (TRADUCTION). - (NOTE : les modifications apportées par AGF2001-07-10/69et AGF2001-09-24/41ont été abrogées par AGF2002-01-18/43au 01-01-2001). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-01-2001 et mise à jour au 30-06-2023) |
| 2001036438 | 30 NOVEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement portant octroi d'une subvention aux Centres publics d'Aide sociale et à des associations sans but lucratif à titre d'intervention de la Communauté flamande dans l'indemnité pour l'acquisition de la propriété des résidences-services réalisées sur leurs terrains dans le cadre d'un contrat de leasing immobilier conclu avec la SICAF (TRADUCTION). (NOTA : Raadpleging van vroegere versies vanaf 21-12-2001 en tekstbijwerking tot 27-08-2008)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-12-2001 et mise à jour au 30-06-2023) |
| 2002035007 | 7 DECEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand portant désignation des fonctionnaires chargés de la surveillance de l'application de la loi coordonnée sur les hôpitaux et des arrêtés d'exécution prises en vertu de cette loi coordonnée (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-01-2002 et mise à jour au 30-06-2023) |
| 2004036242 |
14 MAI 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 17 octobre 2003 relatif à la qualité des structures de soins de santé et d'aide sociale dans les hôpitaux généraux, [de revalidation] et universitaires. (TRADUCTION) |
| 2004036561 | 11 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand contenant des mesures de lutte contre les risques de santé par la pollution intérieure. (Traduction) (cité comme : l'arrêté sur le milieu intérieur) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-10-2004 et mise à jour au 30-06-2023) |
| 2000035714 | 23 JUIN 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la procédure d'agrément [supplémentaire d'un centre de soins de jour]. (TRADUCTION) (Intitulé modifié par AGF2018-11-30/16, art. 541, 009; En vigueur : 01-01-2019) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-01-2002 et mise à jour au 29-08-2024) |
| 1999036088 | 8 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant les règles de procédure relatives à l'infrastructure affectée aux matières personnalisables. (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-09-1999 et mise à jour au 11-09-2024) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2021042318 | 11 JUIN 2021. - Arrêté du secrétaire général portant modification de l'arrêté du secrétaire général du Département Bien-Etre, Santé et Famille du 15 décembre 2017 portant subdélégation de certaines compétences décisionnaires aux membres du personnel du Département. (TRADUCTION) |
| 2021020957 | 5 MAI 2021. - Arrêté du secrétaire général portant modification de l'arrêté du secrétaire général du 8 août 2016 relatif à l'organisation du Département de l'Aide sociale, Santé publique et Famille.(TRADUCTION) |
| 2021020959 | 5 MAI 2021. - Arrêté du secrétaire général portant modification de l'arrêté du secrétaire général du Département Bien-Etre, Santé et Famille du 15 décembre 2017 subdéléguant certaines compétences aux membres du personnel du Département. (TRADUCTION) |
| 2020015400 | 24 JUIN 2020. - Décision du Secrétaire général de reconnaître un mandat de chargé de dossier à compter du 1er juillet 2020. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-09-2020 et mise à jour au 07-09-2023) |
| 2020030213 | 28 FEVRIER 2020. - Arrêté du Secrétaire général portant reconnaissance du poste de superviseur pour les activités professionnelles à compter du 1 maart 2020 (TRADUCTION) |
| 2019015149 | 18 OCTOBRE 2019. - Décision du Secrétaire général de reconnaître un mandat de chargé de dossier à compter du 15 octobre 2019 (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-11-2019 et mise à jour au 07-09-2023) |
| 2017206870 | 15 DECEMBRE 2017. - Arrêté du secrétaire général modifiant l'arrêté du secrétaire général du 8 août 2016 relatif à l'organisation du Département de l'Aide sociale, Santé publique et Famille.(TRADUCTION) |
| 2017206869 | 15 DECEMBRE 2017. - Arrêté du secrétaire général du Département Bien-Etre, Santé et Famille déléguant certaines compétences aux membres du personnel du Département (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-06-2021 et mise à jour au 29-06-2023) |
| 2017030055 | 22 DECEMBRE 2016. - Arrêté du secrétaire général du Département Bien-Etre, Santé et Famille portant modification des articles 11, 25 et 26 de l'arrêté du secrétaire général du Département Bien-Etre, Santé et Famille du 8 août 2016 subdélégant certaines compétences de décision aux membres du personnel du Département. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-01-2018 et mise à jour au 15-01-2018) |
| 2016036333 | 8 AOUT 2016. - Arrêté du secrétaire général du Département Bien-Etre, Santé et Famille subdélégant certaines compétences de décision aux membres du personnel du Département (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-01-2017 et mise à jour au 15-01-2018) |
| 2016036334 | 8 AOUT 2016. - Arrêté du secrétaire général relatif à l'organisation du Département de l'Aide sociale, Santé publique et Famille.(TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-08-2016 et mise à jour au 02-06-2021) |
| 2015035158 | 30 JANVIER 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation sectorielle à l'occasion du transfert de tâches de l'agence autonomisée interne Zorginspectie au Département du Bien-Etre, de la Santé publique et de la Famille |
| 2014035760 | 9 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 1er, 3 et 7 de l'arrêté du Gouvernement flamand octroyant une subvention aux projets sélectionnés à l'occasion de l'appel aux expériences " logement - bien-être " |
| 2014201579 | 13 NOVEMBRE 2013. - Arrêté ministériel fixant la programmation de prestations dans le secteur de l'aide aux handicapés. (TRADUCTION). |
| 2013204762 | — |
| 2010202816 | — |
| 2008203796 | 18 JUILLET 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant la direction générale, le fonctionnement, la gestion et la représentation du " Vlaams Infrastructuurfonds voor Persoonsgebonden Aangelegenheden " (Fonds flamand de l'Infrastructure affectée aux Matières personnalisables)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-10-2008 et mise à jour au 30-06-2023) |
| 2007036514 | 19 JUILLET 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand portant composition et fonctionnement des conseils consultatifs auprès des agences autonomisées internes du domaine politique de l'Aide sociale, de la Santé publique et de la Famille (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-09-2007 et mise à jour au 30-06-2023) |
| 2007035852 | 15 DECEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand adaptant la réglementation dans le secteur de l'agence "Jongerenwelzijn" dans le cadre du projet meilleure politique administrative (TRADUCTION). |
| 2006036990 | 24 NOVEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand adaptant la réglementation dans certains secteurs du domaine politique de l'Aide sociale, de la Santé publique et de la Famille et de l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 juin 2005 relatif à l'organisation de l'Administration flamande dans le cadre du projet "Meilleure Politique administrative" (TRADUCTION). |
| 2006037015 | 17 NOVEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'approbation et au subventionnement de projets de logement intégrés pour des personnes handicapées (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-01-2007 et mise à jour au 25-06-2015) |
| 2006036838 | — |
| 2006036764 | — |
| 2006036797 | 6 OCTOBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation sectorielle relative à l'adoption dans le cadre de la Meilleure Politique administrative. (Traduction) |
| 2006036174 | — |
| 2006036785 | — |
| 2006036252 | — |
| 2006036051 | 9 JUIN 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 février 2001 concernant l'agrément d'unités de mammographie et de centres de dépistage régionaux pour le dépistage du cancer du sein (TRADUCTION). |
| 2006035944 | 2 JUIN 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 mars 2006 concernant le Département de l'Aide sociale, de la Santé publique et de la Famille, relatif à l'entrée en vigueur de la réglementation créant des agences dans le domaine politique Aide sociale, Santé publique et Famille et modifiant la réglementation concernant ce domaine politique. (Traduction). |
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