Details

Numac
2006035708
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
19 mai 2006
Datum inwerkingtreding
1 septembre 2006

19 AVRIL 2006. - Arrêté ministériel portant reconnaissance temporaire de la procédure de prélèvement d'échantillons de l'UCI pour les contrôles antidopage dans le cadre de la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé (TRADUCTION).

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