Details
31 MARS 2006. - Arrêté ministériel portant délégation de certaines compétences en matière de politique de l'énergie aux membres du personnel de la " Vlaams Energieagentschap " (Agence flamande de l'Energie) et portant adaptation de la réglementation en matière de politique de l'énergie en conséquence de la politique administrative. (Traduction)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-04-2006 et mise à jour au 17-04-2025)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2002035209 | 20 DECEMBRE 2001. - Arrêté ministériel portant délégation de certaines compétences en matière de politique énergétique aux fonctionnaires du Ministère de la Communauté flamande (TRADUCTION). |
| 1996035723 | 3 MAI 1996. - Arrêté ministériel désignant les fonctionnaires compétents en exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 septembre 1991 imposant les exigences minimales en matière d'isolation thermique d'habitations (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-04-2006 et mise à jour au 08-12-2010) |
| 2005035316 | 23 FEVRIER 2005. - Arrêté ministériel relatif au rapportage des données de prélèvement par les gestionnaires des réseaux de gaz naturel et d'électricité, et des données de production par les exploitants des installations d'énergie renouvelable à production thermique, des installations de cogénération et d'autoproduction (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-03-2005 et mise à jour au 09-08-2024) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2017010084 | 25 NOVEMBRE 2016. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 31 mars 2006 portant délégation de certaines compétences en matière de politique de l'énergie aux membres du personnel de la " Vlaams Energieagentschap " (Agence flamande de l'Energie) et portant adaptation de la réglementation en matière de politique de l'énergie en conséquence de la politique administrative et modifiant l'arrêté ministériel du 18 juillet 2006 portant création de l'organe exerçant les compétences relatives au statut du personnel de l'agence flamande de l'énergie |
| 2010035895 | 1 DECEMBRE 2010. - Arrêté ministériel ajustant la réglementation relative à la politique de l'énergie (TRADUCTION) |
| 2025003055 | 8 AVRIL 2025. - Décret ministériel modifiant le décret ministériel du 31mars2006 portant délégation de certains pouvoirs en matière de politique énergétique au personnel de la VEKA (TRADUCTION) |
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