Details

Numac
2006035594
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
26 avril 2006
Datum inwerkingtreding
6 mai 2006

17 MARS 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand ratifiant la convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel, fait à Paris, le 17 octobre 2003, et ratifiée par le décret du 10 février 2006. (Traduction).

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