3 MARS 2006. - Arrêté ministériel relatif à la prime à l'abattage de veaux. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-03-2009 et mise à jour au 10-05-2012)

Numac

2006035583

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

21 avril 2006

Datum inwerkingtreding

1 janvier 2005

3 MARS 2006. - Arrêté ministériel relatif à la prime à l'abattage de veaux. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-03-2009 et mise à jour au 10-05-2012)

Numac	Titel
2002016393	3 DECEMBRE 2001. - Arrêté ministériel relatif à la prime à l'abattage dans le secteur de la viande bovine. (NOTE : abrogé par l'Autorité flamande mais reste d'application pour les demandes de prime relatives aux campagnes préalables à celle de 2005 ) (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par ARW2009-05-14/19, art. 2, 29°, 008; En vigueur : 22-06-2009) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-02-2002 et mise à jour au 12-06-2009)

Numac

Titel

2002016393

3 DECEMBRE 2001. - Arrêté ministériel relatif à la prime à l'abattage dans le secteur de la viande bovine. (NOTE : abrogé par l'Autorité flamande mais reste d'application pour les demandes de prime relatives aux campagnes préalables à celle de 2005 ) (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par ARW2009-05-14/19, art. 2, 29°, 008; En vigueur : 22-06-2009) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-02-2002 et mise à jour au 12-06-2009)

Numac	Titel
2012035493	13 AVRIL 2012. - Arrêté ministériel portant établissement et révision des données de référence lors de l'intégration de la prime à l'abattage des veaux au paiement unique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-2015 et mise à jour au 30-12-2015)
2009201196	25 FEVRIER 2009. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 mars 2006 relatif à la prime à l'abattage de veaux

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