17 MARS 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand portant modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juillet 1991 portant exécution du décret du 17 juillet 1991 relatif à l'inspection, au Service d'études et aux services d'encadrement pédagogique. (Traduction).

Numac

2006035572

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

20 avril 2006

Datum inwerkingtreding

1 septembre 2005

17 MARS 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand portant modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juillet 1991 portant exécution du décret du 17 juillet 1991 relatif à l'inspection, au Service d'études et aux services d'encadrement pédagogique. (Traduction).

Numac	Titel
1991036084	17 JUILLET 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand pris en exécution du décret du 17 juillet 1991 relatif à l'inspection [D.V.O. (Dienst voor Onderwijsontwikkeling - Services d'Etudes)] et aux services d'encadrement pédagogique

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