Details
28 MARS 2006. - Arrêté ministériel fixant les coefficients d'élèves réservée pour " accompagnement du parcours " dans l'enseignement secondaire professionnel à temps partiel pour l'année scolaire 2006-2007. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-04-2006 et mise à jour au 19-10-2006)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2006036666 | 3 OCTOBRE 2006. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 mars 2006 fixant les coefficients d'élèves réservé pour "accompagnement du parcours" dans l'enseignement secondaire professionnel à temps partiel pour l'année scolaire 2006-2007 (TRADUCTION). |
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