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10 MARS 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'opération d'investissement dans des écoles de technologie et de techniques industrielles. (Traduction). (NOTE : Confirmé pour la période à compter de sa date d'entrée en vigueur par DCFL2006-07-07/61, art. 9.1; En vigueur : 01-09-2005).
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