10 MARS 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 novembre 1998 déterminant la forme et la procédure de délivrance du certificat d'enseignement fondamental. (Traduction).

Numac

2006035542

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

19 avril 2006

Datum inwerkingtreding

1 avril 2006

10 MARS 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 novembre 1998 déterminant la forme et la procédure de délivrance du certificat d'enseignement fondamental. (Traduction).

Numac	Titel
1999035081	24 NOVEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand déterminant la forme et la procédure de délivrance du certificat d'enseignement fondamental. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-02-1999 et mise à jour au 28-08-2024)

Details

Inhoudstafel

Externe links

Documentinformatie

Titel

Inhoudstafel

Deze tekst heeft de volgende tekst(en) gewijzigd