Details

Numac
2006035534
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
20 avril 2006
Datum inwerkingtreding
30 avril 2006

10 MARS 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition des crédits au sein du programme 45.4 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour le budget 2006. (Traduction).

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