Details

Numac
2006035530
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
19 avril 2006
Datum inwerkingtreding
1 novembre 2005

27 JANVIER 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand instituant un projet temporaire relatif aux remplacements de courtes absences, aux stages en entreprise et au tutorat. (Traduction). (NOTE : Confirmé pour la période à compter de sa date d'entrée en vigueur par DCFL2006-07-07/61, art. 9.1; En vigueur : 01-11-2005) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-04-2006 et mise à jour au 21-01-2008)

Numac Titel
2006036926 27 OCTOBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 janvier 2006 instituant un projet temporaire relatif aux remplacements de courtes absences, aux stages en entreprise et au tutorat (TRADUCTION).
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