Details

Numac
2006035529
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
19 avril 2006
Datum inwerkingtreding
1 avril 2006

13 MARS 2006. - Arrêté ministériel fixant l'indemnité des médecins-contrôle, kinésithérapeutes et infirmiers agréés. (Traduction).

Numac Titel
2001035830 5 JUILLET 2001. - Arrêté ministériel fixant l'indemnité des médecins-contrôle (TRADUCTION).
Numac Titel
2008202812 16 JUILLET 2008. - Arrêté ministériel fixant l'indemnité des médecins-contrôle, des experts de contrôle et des experts de contrôle ayant une mission exclusive de surveillance. (TRADUCTION)
2006035813 2 MAI 2006. - Arrêté ministériel relatif à l'accord de délégations de compétences spécifiques concernant la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé au secrétaire général du département du Ministère flamand de la Culture, de la Jeunesse et Média (TRADUCTION).
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