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27 JANVIER 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand instaurant certaines primes aux bovins (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-04-2006 et mise à jour au 08-12-2014)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2002016392 | 30 NOVEMBRE 2001. - Arrêté royal relatif à la prime à la vache allaitante et au paiement à l'extensification pour les vaches allaitantes. (NOTE : Abrogé pour la Région wallonne par ARW2004-06-03/79, art. 14; En vigueur : 01-01-2003) (NOTE : Abrogé pour la Communauté flamande par AGF2006-01-27/54, art. 12, 1°; En vigueur : 01-01-2005) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-02-2002 et mise à jour au 05-04-2006.) |
| 2002016401 |
30 NOVEMBRE 2001. - Arrêté royal relatif à la prime à l'abattage dans le secteur de la viande bovine. (NOTE : abrogé pour la Région wallonne |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2014036845 | 24 OCTOBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les règles relatives aux paiements directs en faveur des agriculteurs au titre des régimes de soutien relevant de la politique agricole commune(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-12-2014 et mise à jour au 30-05-2023) |
| 2013201369 | 11 FEVRIER 2013. - Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions de l'arrêté ministériel du 3 mars 2006 relatif à la prime à la vache allaitante |
| 2012035466 | 23 MARS 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand portant modification de diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 juillet 2005 instaurant un régime de paiement unique et établissant certains régimes d'aide pour agriculteurs et portant application de la conditionnalité, portant modification de l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 février 2007 contenant des dispositions relatives à la création d'une identification commune d'agriculteurs, d'exploitations et de terres agricoles dans le cadre de la politique relative aux engrais et de la politique de l'agriculture, abrogeant le chapitre III de l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 janvier 2006 instaurant certaines primes aux bovins, et abrogeant diverses dispositions |
| 2010035908 | 18 NOVEMBRE 2010. - Arrêté ministériel modifiant l'article 8 de l'arrêté ministériel du 3 mars 2006 relatif à la prime à la vache allaitante |
| 2010202254 | 6 AVRIL 2010. - Arrêté ministériel modifiant l'article 5 de l'arrêté ministériel du 3 mars 2006 relatif à la prime à la vache allaitante |
| 2009035902 | 25 JUIN 2009. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 mars 2006 relatif à la prime à la vache allaitante |
| 2009201196 | 25 FEVRIER 2009. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 mars 2006 relatif à la prime à l'abattage de veaux |
| 2009200142 | 28 AVRIL 2008. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 mars 2006 relatif à la prime à la vache allaitante (TRADUCTION). |
| 2006035583 | 3 MARS 2006. - Arrêté ministériel relatif à la prime à l'abattage de veaux. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-03-2009 et mise à jour au 10-05-2012) |
| 2006035584 | 3 MARS 2006. - Arrêté ministériel relatif à la prime à la vache allaitante. (Traduction). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-04-2006 et mise à jour au 15-03-2013) |
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