10 MARS 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand portant opérationnalisation du domaine politique Services pour la Politique générale du Gouvernement (TRADUCTION).
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2006035810 | 28 AVRIL 2006. - Arrêté du chef du département du service d'appui management portant délégation de certaines compétences aux membres du personnel du service d'appui management (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-04-2015 et mise à jour au 16-04-2015) |
| 2006035809 | 25 AVRIL 2006. - Arrêté du chef du département du service d'encadrement du Gouvernement flamand portant délégation de certaines compétences aux membres du personnel de "Kenniscentrum Publiek Private Samenwerking" (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-04-2015 et mise à jour au 16-04-2015) |
| 2006035820 | 25 AVRIL 2006. - Arrêté du chef du département du service d'encadrement du personnel du Gouvernement flamand portant délégation de certaines compétences aux membres du personnel de la cellule Egalité des chances en Flandre (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-04-2015 et mise à jour au 16-04-2015) |
| 2006035821 | 25 AVRIL 2006. - Arrêté du chef du département du service d'encadrement du personnel du Gouvernement flamand portant délégation de certaines compétences aux membres du personnel des chefs des cellules de la cellule Coordination de Bruxelles et de la cellule Coordination da la Périphérie flamande (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-04-2015 et mise à jour au 16-04-2015) |
| 2006035818 | 7 AVRIL 2006. - Arrêté du chef du département communications des Services pour la Politique générale du Gouvernement délégant certaines compétences au chef du projet de la Ligne info flamande (TRADUCTION). |
| 2006035808 | 7 AVRIL 2006. - Arrêté du chef du département communications des Services pour la Politique générale du Gouvernement délégant certaines compétences aux membres du personnel du département communications (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-04-2015 et mise à jour au 16-04-2015) |
| 2006035659 | 3 AVRIL 2006. - Arrêté du Secrétaire général du département des services pour la politique générale du gouvernement, relatif à la délégation de quelques compétences de décision à des membres du personnel du département (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-05-2006 et mise à jour au 07-11-2008) |
| 2006035819 | 3 AVRIL 2006. - Arrêté du chef du département de la cellule Chancellerie portant délégation de certaines compétences aux membres du personnel de la cellule Chancellerie (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-04-2015 et mise à jour au 16-04-2015) |
| 2006035760 | 1 AVRIL 2006. - Arrêté ministériel portant délégation de la compétence de recevoir des significations et exploits d'huissier (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-05-2015 et mise à jour au 18-05-2015) |
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