Details

Numac
2006035448
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
4 avril 2006
Datum inwerkingtreding
25 novembre 2005

6 JANVIER 2006. - Arrêté ministériel portant approbation du manuel de l'assurance soins. (Traduction). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-07-2006 et mise à jour au 01-10-2010)

Numac Titel
2005036074 1er AOUT 2005. - Arrêté ministériel portant approbation du manuel assurance soins (TRADUCTION).
Numac Titel
2010035698 2 JUILLET 2010. - Arrêté ministériel relatif à l'exécution de l'assurance soins(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-04-2017 et mise à jour au 21-04-2017)
2008203655 29 AOUT 2008. - Arrêté ministériel relatif aux conditions pour l'interdiction de cumulation des prestations des prises en charge de l'assurance soins en vertu d'autres dispositions et modifiant l'annexe unique de l'arrêté ministériel du 6 janvier 2006 portant approbation du manuel de l'assurance soins (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-10-2010 et mise à jour au 01-10-2010)
2008035279 1 FEVRIER 2008. - Arrêté ministériel modifiant l'annexe de l'arrêté ministériel du 27 novembre 2006 portant approbation du manuel d'exécution de l'assurance soin flamande en conformité avec la législation européenne et les traites internationaux (TRADUCTION).
2007036705 19 JUILLET 2007. - Arrêté ministériel modifiant l'annexe unique de l'arrêté ministériel portant approbation du manuel de l'assurance soins (TRADUCTION).
2007035464 19 MARS 2007. - Arrêté ministériel modifiant l'annexe unique de l'arrêté ministériel du 6 janvier 2006 portant approbation du manuel de l'assurance soins (TRADUCTION).
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