13 JANVIER 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'enseignement secondaire en milieu familial destiné aux jeunes malades et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juin 1997 relatif à l'enseignement en milieu familial (TRADUCTION).

Numac

2006035373

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

14 mars 2006

Datum inwerkingtreding

1 septembre 2005

13 JANVIER 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'enseignement secondaire en milieu familial destiné aux jeunes malades et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juin 1997 relatif à l'enseignement en milieu familial (TRADUCTION).

Numac	Titel
1997035853	17 JUIN 1997. - [Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'enseignement primaire en milieu familial pour enfants malades] (TRADUCTION). - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-08-1997 et mise à jour au 31-08-2007.)

Numac	Titel
2007036468	13 JUILLET 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'enseignement en milieu familial destiné aux enfants et jeunes malades (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-08-2007 et mise à jour au 28-08-2024)

Details

Externe links

Documentinformatie

Titel

Deze tekst heeft de volgende tekst(en) gewijzigd

Uitvoeringsbesluit(en)