Details
13 JANVIER 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er mars 2002 relatif à l'enseignement secondaire expérimental suivant un régime modulaire (TRADUCTION).
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2002035751 | 1 MARS 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'enseignement secondaire expérimental suivant un régime modulaire (TRADUCTION). (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 19-06-2002 et mise à jour au 21-08-2007) |
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