Details

Numac

2006035334

Taal

Type

Arrete

Publicatiedatum

27 mars 2006

Datum inwerkingtreding

1 janvier 2006

13 JANVIER 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le statut du personnel des services des autorités flamandes (cité comme : statut du personnel flamand) (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-03-2006 et mise à jour au 04-10-2024)

Numac	Titel
2002036336	15 JUILLET 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand portant organisation du Ministère de la Communauté flamande et statut du personnel. (Traduction). (NOTE : abrogé pour ce qui concerne le statut du personnel du Ministère de la Communauté flamande, à l'exception des articles réglant la carrière administrative et le statut pécuniaire ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-11-2002 et mise à jour au 27-03-2006)
2003035604	23 MAI 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand portant organisation de la "Vlaamse Huisvestingsmaatschappij" (Société flamande du Logement) et règlement spécifique du statut de son personnel (TRADUCTION). (NOTE : les articles portant sur une matière réglée par l'AGF 2006-01-13/61 sont abrogés pour ce qui concerne le statut du personnel des organismes publics flamands ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-06-2003 et mise à jour au 26-08-2008)
2003036143	10 OCTOBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand portant organisation du " Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding " (Office flamand de l'Emploi et de la Formation professionnelle) et règlement spécifique du statut de son personnel. (Traduction). (NOTE : les articles portant sur une matière réglée par l'AGF 2006-01-13/61 sont abrogés pour ce qui concerne le statut du personnel des organismes publics flamands ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-12-2003 et mise à jour au 21-10-2008)
2002035649	22 MARS 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand portant règlement spécifique du statut du personnel de la " Vlaamse Landmaatschappij " (Société flamande terrienne) (TRADUCTION). (NOTE : les articles portant sur une matière réglée par l'AGF 2006-01-13/61 sont abrogés pour ce qui concerne le statut du personnel des organismes publics flamands ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-10-2008 et mise à jour au 23-10-2008)
2003035876	27 JUIN 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand portant organisation de la " Vlaamse Milieumaatschappij " (Société flamande de l'Environnement) et règlement spécifique du statut de son personnel. (Traduction). (NOTE : les articles portant sur une matière réglée par l'AGF 2006-01-13/61 sont abrogés pour ce qui concerne le statut du personnel des organismes publics flamands ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-08-2003 et mise à jour au 27-03-2006) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-08-2003 et mise à jour au 17-12-2008)
2004036890	26 NOVEMBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand portant organisation de 'Kind en Gezin' (Enfance et Famille) et règlement spécifique du statut de son personnel (TRADUCTION). (NOTE : les articles portant sur une matière réglée par l'AGF 2006-01-13/61 sont abrogés pour ce qui concerne le statut du personnel des organismes publics flamands ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-01-2005 et mise à jour au 05-05-2009)
2005035493	18 MARS 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand portant organisation du secrétariat permanent du "Vlaamse Onderwijsraad" (Conseil flamand de l'Enseignement) et règlement spécifique du statut de son personnel (TRADUCTION). (NOTE : les articles portant sur une matière réglée par l'AGF 2006-01-13/61 sont abrogés pour ce qui concerne le statut du personnel des organismes publics flamands ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-09-2009 et mise à jour au 10-09-2009)
2005035889	10 DECEMBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand portant organisation [de l'agence autonomisée externe de droit public 'Vlaams Agentschap voor Ondernemersvorming - Syntra Vlaanderen' (Agence flamande pour la Formation d'entrepreneurs - Syntra Vlaanderen)] et règlement spécifique du statut de son personnel. (Traduction). (AGF2008-03-14/56, art. 1; En vigueur : 01-04-2006) (NOTE : les articles portant sur une matière réglée par l'AGF 2006-01-13/61 sont abrogés pour ce qui concerne le statut du personnel des organismes publics flamands ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-07-2005 et mise à jour au 24-09-2009)
2005035492	18 MARS 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand portant organisation du "Dienst voor Infrastructuurwerken van het Gesubsidieerd Onderwijs" (Service des Travaux d'Infrastructure de l'Enseignement subventionné) et règlement spécifique du statut de son personnel (TRADUCTION). (NOTE : les articles portant sur une matière réglée par l'AGF 2006-01-13/61 sont abrogés pour ce qui concerne le statut du personnel des organismes publics flamands ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-10-2009 et mise à jour au 02-10-2009)
2003035812	21 FEVRIER 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de la " Vlaamse Reguleringsinstantie voor de Elektriciteits- en Gasmarkt " (Autorité de Régulation flamande pour le Marché du Gaz et de l'Electricité). (Traduction). (NOTE : les articles portant sur une matière réglée par l'AGF 2006-01-13/61 sont abrogés pour ce qui concerne le statut du personnel des organismes publics flamands ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-12-2010 et mise à jour au 08-12-2010)
2004036197	5 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand portant règlement spécifique du statut du personnel du " Dienst voor de Scheepvaart " (Office de la Navigation). (Traduction). (NOTE : les articles portant sur une matière réglée par l'AGF 2006-01-13/61 sont abrogés pour ce qui concerne le statut du personnel des organismes publics flamands ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-07-2004 et mise à jour au 24-01-2008)
1997036057	28 JANVIER 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand portant statut et organisation des établissements scientifiques flamands et statut de leur personnel. (NOTE : pour des raisons techniques et pratiques, les numéros d'articles de ce texte ont été modifiés conformément à l'exemple suivant: l'article VIII 76 est devenu 76D8. Les références incluses dans les articles n'ont pas été transformées et un renvoi à l'article XI 40, § 2 doit se lire comme un renvoi à l'article 40D11, § 2) (TRADUCTION). (NOTE : abrogé pour ce qui concerne le statut du personnel des établissements scientifiques flamands, à l'exception des articles réglant la carrière administrative et le statut pécuniaire ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-02-1998 et mise à jour au 21-09-2009)
1995036254	1 JUIN 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand portant création et composition d'une chambre de recours pour certains organismes publics flamands. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-09-1995 et mis à jour au 27-03-2006)
2000035890	30 JUIN 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant le statut du personnel de certains organismes publics flamands (ou encore arrêté de base des organismes publics flamands ou encore SB VOI; voir article XV 2; également désigné comme arrêté de base OPF). (NOTE : abrogé pour ce qui concerne le statut du personnel des organismes publics flamands, à l'exception des articles réglant la carrière administrative et le statut pécuniaire ) (NOTE : Pour des raisons techniques et pratiques, les numéros d'articles de ce texte ont été modifiés conformément à l'exemple suivant : l'article XIII.103 est devenu 103D13. Les références incluses dans les articles n'ont pas été transformées et un renvoi à l'article XI.40, § 2 doit se lire comme un renvoi à l'article 40D11, § 2) (TRADUCTION). (NOTE : voir formes spécifiques de certaines dispositions dans AGF 2005-03-04/40, AGF 2005-03-04/41) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-09-2000 et mise à jour au 20-08-2008)
2000036076	22 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand portant organisation de " Export Vlaanderen " (Office des Exportations de la Flandre) et règlement spécifique du statut du personnel (Cité comme statut du personnel de " Export Vlaanderen " et en abrégé " ISB-EV)(TRADUCTION) (NOTE : les articles portant sur une matière réglée par l'AGF 2006-01-13/61 sont abrogés pour ce qui concerne le statut du personnel des organismes publics flamands ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-07-2001 et mise à jour au 12-05-2014)
2003201638	10 OCTOBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand portant organisation de la ["Openbare Vlaamse Afvalstoffenmaatschappij" (Société publique flamande des Déchets)] et règlement spécifique du statut de son personnel). (Traduction). (NOTE : les articles portant sur une matière réglée par l'AGF 2006-01-13/61 sont abrogés pour ce qui concerne le statut du personnel des organismes publics flamands ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-05-2008 et mise à jour au 08-09-2014)
2005035841	17 JUIN 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management et de chef de projet et de la fonction de directeur général auprès des services des autorités flamandes (TRADUCTION). (NOTE : abrogé pour les entités, conseils et établissement qui relèvent de l'AGF 2006-01-13/61 ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-07-2005 et mise à jour au 01-08-2019)
2005035416	4 MARS 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand portant règlement spécifique du statut du personnel du " Openbaar Psychiatrisch Ziekenhuis Rekem " (Hôpital psychiatrique public de Rekem) (TRADUCTION). (NOTE : maintenu pour ce qui est du statut du personnel des organismes publics flamands à l'exception des articles portant sur une matière qui est réglée par l'AGF 2006-01-13/61, sans préjudice cependant des articles impliquant des obligations imposées par la législation sur les hôpitaux portant sur l'avis y étant prescrit ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-04-2005 et mise à jour au 04-12-2023)
2005035417	4 MARS 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand portant règlement spécifique du statut du personnel du " Openbaar Psychiatrisch Ziekenhuis te Geel " (Hôpital psychiatrique public de Geel) (TRADUCTION). (NOTE : maintenu pour ce qui est du statut du personnel des organismes publics flamands à l'exception des articles portant sur une matière qui est réglée par l'AGF 2006-01-13/61, sans préjudice cependant des articles impliquant des obligations imposées par la législation sur les hôpitaux portant sur l'avis y étant prescrit ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-04-2005 et mise à jour au 04-12-2023)

Numac	Titel
2024009799	11 OCTOBRE 2024. - Arrêté du directeur général du Département de la culture, de la jeunesse et des médias portant subdélégation de compétences décisionnelles aux directeurs du team "gestion de fichiers et Finances" et du team "Personnel et Organisation" et du team "Communication". (TRADUCTION)
2024009797	11 OCTOBRE 2024. - Arrêté du chef de section de la section jeunesse, Media et politique transversale du département du Service de la culture, de la jeunesse et des médias portant subdélégation de certaines compétences décisionnaires aux directeurs de la section.(TRADUCTION)
2024009796	9 OCTOBRE 2024. - Arrêté du chef de service du département Culture, Jeunesse, Sport et Média portant subdélégation de certaines compétences décisionnaires aux directeurs de la section.(TRADUCTION)
2024009800	7 OCTOBRE 2024. - Arrêté du secrétaire général du département Culture, Jeunesse, Sport et Média portant subdélégation de certaines compétences décisionnaires au directeur du team IT. (TRADUCTION)
2024009793	2 OCTOBRE 2024. - Arrêté du secrétaire général du département Culture, Jeunesse, Sport et Média portant subdélégation de certaines compétences au chef du secrétariat du personnel du Conseil pour la Culture, Jeunesse, Sport et Média (TRADUCTION)
2024009795	2 OCTOBRE 2024. - Arrêté du secrétaire général du département Culture, Jeunesse, Sport et Média portant subdélégation de certaines compétences décisionnaires au directeur général et aux chefs de section du département. (TRADUCTION)
2024004313	29 AVRIL 2024. - Arrêté de l'Administrateur-général portant subdélégation de certaines compétences aux membres du personnel de l'Administration fiscale flamande (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-12-2024 et mise à jour au 18-12-2024)
2024003916	26 MARS 2024. - Arrêté ministériel établissant les fonctions spécifiques à l'entité au sein des services du Gouvernement flamand (TRADUCTION)
2023046121	29 SEPTEMBRE 2023. - Arrêté du Secrétaire Général portant subdélégation de certaines compétences aux membres du personnel du Département des Finances et du Budget et fixant l'organigramme.(TRADUCTION)
2022033993	21 OCTOBRE 2022. - Arrêté de l'administrateur général portant subdélégation de certaines compétences aux membres du personnel de l'administration fiscale flamande. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-03-2023 et mise à jour au 07-03-2023)
2022033802	5 OCTOBRE 2022. - Décision de l'administrateur général sur la carte d'identité des assistants de justice, des psychologues et des employés de l'unité mobile et des gestionnaires de stock du Centre flamand de surveillance électronique (TRADUCTION)
2022032565	1 JUIN 2022. - Arrêté du Secrétaire général réglementant le changement périodique du lieu administratif d'affectation et le domaine de compétence correspondant des diplomates du Département de la Chancellerie et des Affaires étrangères (TRADUCTION)
2022040860	6 MAI 2022. - Arrêté du chef de département portant subdélégation de certaines compétences ayant trait au fonctionnement général de la division "Facilitair Management". (TRADUCTION)
2022040853	25 AVRIL 2022. - Arrêté du chef de département portant subdélégation de certaines compétences ayant trait au fonctionnement général de la division "Aankoopcentrale en Overheidsopdrachten". (TRADUCTION)
2022031562	29 MARS 2022. - Décision du chef de service de subdéléguer certains pouvoirs de décision aux membres du personnel du service juridique et centre d'expertise internationale (TRADUCTION)
2022040855	29 MARS 2022. - Arrêté de l'administrateur général portant délégation de certaines compétences tel que le fonctionnement général de l'agence "Facilitair Bedrijf ". (TRADUCTION)
2022040858	29 MARS 2022. - Arrêté du chef de département portant subdélégation de certains pouvoirs sur le fonctionnement général du service Immobilier, Gestion documentaire, Politique et Relations clients (TRADUCTION)
2022040859	29 MARS 2022. - Arrêté du chef de département portant subdélégation de certaines compétences ayant trait au fonctionnement général de la division des projets de construction. (TRADUCTION)
2022040857	29 MARS 2022. - Arrêté du chef de département portant subdélégation de certaines compétences ayant trait au fonctionnement général de la division "Expertisecentrum Gebouwen".(TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-09-2023 et mise à jour au 15-09-2023)
2022031564	28 MARS 2022. - Décision du chef de service de subdéléguer certains pouvoirs de décision aux agents de la Chancellerie (TRADUCTION)
2022020714	27 MARS 2022. - Décision du chef de service de subdéléguer certains pouvoirs de décision aux membres du personnel du service Organisation (TRADUCTION)
2022031550	25 MARS 2022. - Arrêté de l'administrateur général portant délégation de certains pouvoirs relatifs au fonctionnement général de l'Agence de justice et de répression. (TRADUCTION)
2022020716	24 MARS 2022. - Décision du chef de service de subdéléguer certains pouvoirs de décision à des agents de la direction de la coopération extérieure (TRADUCTION)
2022031594	24 MARS 2022. - Décision du chef de service de subdéléguer certains pouvoirs de décision aux membres du personnel de la direction de la stratégie, de la coordination et de la communication (TRADUCTION)
2022020662	16 MARS 2022. - Arrêté de l'administrateur général portant subdélégation de certains pouvoirs aux agents de l'administration fiscale flamande. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-12-2022 et mise à jour au 05-12-2022)
2022020258	27 JANVIER 2022. - Arrêté du Secrétaire Général du Département de la Culture, de la Jeunesse et des Médias de subdéléguer certains pouvoirs de décision au Directeur Général et aux chefs de département du Département (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-10-2024 et mise à jour au 28-10-2024)
2022020259	24 JANVIER 2022. - Arrêté du chef de service du Service des connaissances et des politiques du Service de la culture, de la jeunesse et des médias de subdéléguer certains pouvoirs de décision aux chefs d'équipe du service (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-10-2024 et mise à jour au 28-10-2024)
2022020260	17 JANVIER 2022. - Arrêté du chef de service du service des subventions et de la reconnaissance du ministère de la culture, de la jeunesse et des médias de subdéléguer certains pouvoirs de décision aux chefs d'équipe du service (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-10-2024 et mise à jour au 28-10-2024)
2022030666	14 DECEMBRE 2021. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 15 mai 2006 portant création de l'organe exerçant les compétences en particulier la position juridique du personnel de l'OVAM (TRADUCTION).
2021033290	17 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté ministériel fixant le montant et les conditions d'octroi des indemnités, indemnités et avantages du personnel du Département de la Chancellerie et des Affaires étrangères qui représentent le Gouvernement flamand à l'étranger (TRADUCTION)
2021032837	31 AOUT 2021. - Arrêté du Secrétaire général portant de délégation de certains pouvoirs de décision au personnel du Département de la chancellerie et des affaires étrangères (TRADUCTION)
2021032926	30 AOUT 2021. - Arrêté de l'administrateur général du 26 janvier 2021 portant subdélégation de certains pouvoirs aux agents de l'administration fiscale flamande. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-05-2022 et mise à jour au 16-05-2022)
2021032111	27 JUILLET 2021. - Arrêté du Secrétaire général modifiant l'arrêté du Chef de division du 19 juin 2017 déléguant certains pouvoirs aux membres du personnel de l'Unité de soutien au revenu (TRADUCTION)
2021042059	27 MAI 2021. - Arrêté de l'administrateur général de délégation des pouvoirs généraux et spécifiques aux chefs de service (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-05-2022 et mise à jour au 09-04-2025)
2021020270	26 JANVIER 2021. - Arrêté de l'administrateur général déléguant certains pouvoirs aux agents de l'administration fiscale flamande (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-09-2021 et mise à jour au 22-09-2021)
2021040350	7 JANVIER 2021. - Arrêté ministériel établissant les fonctions de goulot d'étranglement au sein des services du gouvernement flamand (TRADUCTION)
2020031425	1 OCTOBRE 2020. - Décision du directeur du service sous gestion séparée relatif à la gestion du service " Beheersdienst van het Kasteel-Domein van Gaasbeek " (Service de gestion du domaine du Château de Gaasbeek) subdéléguant certains pouvoirs de décision à certains membres du service.(TRADUCTION)
2020031424	1 OCTOBRE 2020. - Arrêté de l'administrateur général portant délégation de quelques compétences relatives au fonctionnement général de l'Agence "Overheidspersoneel". (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-10-2021 et mise à jour au 02-07-2025)
2020015053	15 JUIN 2020. - Arrêté de l'administrateur général portant délégation de quelques compétences relatives au fonctionnement général de l'Agence "Overheidspersoneel". (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-10-2020 et mise à jour au 14-10-2020)
2020041015	8 AVRIL 2020. - Arrêté du chef de division modifiant l'arrêté du chef de division du 19 juin 2017 portant délégation de certaines compétences aux membres du personnel du département Aide aux revenus. (TRADUCTION)
2020041016	6 AVRIL 2020. - Arrêté du chef de division modifiant Arrêté du chef de département déléguant certaines compétences aux membres du personnel de la division Entreprendre et Développer (TRADUCTION)
2020041014	6 AVRIL 2020. - Arrêté du chef de division modifiant la décision du chef de division du 1er juin 2017 portant délégation de certaines compétences aux membres du personnel du département Digitalisation et Organisation. (TRADUCTION)
2020030416	13 MARS 2020. - Arrêté du chef d'équipe de l'équipe Biens culturels, du chef d'équipe de l'équipe Infrastructures et institutions et du chef d'équipe du personnel subdéléguant certains pouvoirs de décision à certains membres des services externes (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-10-2024 et mise à jour au 25-10-2024)
2020030414	21 FEVRIER 2020. - Arrêté du directeur général du Département de la culture, de la jeunesse et des médias portant subdélégation de compétences décisionnelles aux chefs d'équipe du team "IT" et du team "personnel". (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-10-2024 et mise à jour au 28-10-2024)
2020010156	3 JANVIER 2020. - Arrêté du directeur de la section Garantie et gestion du Département Culture, Jeunesse et Media portant subdélégation de certaines compétences décisionnaires aux responsables d'équipe de la section. (TRADUCTION)
2020010155	3 JANVIER 2020. - Arrêté du directeur de la section subventionnements et agréments du Département Culture, Jeunesse et Media portant subdélégation de certaines compétences décisionnaires aux responsables d'équipe de la section. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-03-2022 et mise à jour au 04-03-2022)
2020020057	3 JANVIER 2020. - Arrêté du directeur de la section Connaissances et politique du Département Culture, Jeunesse et Media portant subdélégation de certaines compétences décisionnaires aux responsables d'équipe de la section. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-03-2022 et mise à jour au 04-03-2022)
2020010159	19 DECEMBRE 2019. - Arrêté du secrétaire général du département Culture, Jeunesse, Sport et Média portant subdélégation de certaines compétences au chef du secrétariat du personnel du Conseil pour la Culture, Jeunesse, Sport et Média (TRADUCTION)
2020010160	19 DECEMBRE 2019. - Arrêté du secrétaire général du département Culture, Jeunesse, Sport et Média portant subdélégation de certaines compétences au directeur du service Communications du département (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-10-2024 et mise à jour au 28-10-2024)
2019014609	6 SEPTEMBRE 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel flamand du 13 janvier 2006, en ce qui concerne l'exécution de l'accord sectoriel 2017-2019
2019014604	28 JUIN 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel flamand du 13 janvier 2006, en ce qui concerne diverses dispositions dans le cadre du transfert, à partir du 1er janvier 2015, de membres du personnel de l'autorité fédérale à l'Autorité flamande à l'occasion d'une réforme de l'Etat
2019014630	28 JUIN 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel flamand du 13 janvier 2006, en ce qui concerne le transfert, à partir du 1er janvier 2019, de membres du personnel de l'autorité fédérale à l'Autorité flamande à l'occasion d'une réforme de l'Etat
2019012978	20 MAI 2019. - Arrêté de l'administrateur général portant subdélégation de certaines compétences aux membres du personnel du Service flamand des Impôts (Vlaamse Belastingdienst). (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-01-2021 et mise à jour au 29-01-2021)
2019012962	26 AVRIL 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel flamand du 13 janvier 2006, en ce qui concerne l'harmonisation des conditions de travail
2019012228	26 MARS 2019. - Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions de l'arrêté ministériel du 14 mai 2008 relatif aux tâches auxiliaires ou spécifiques des services de l'Autorité flamande
2019010869	6 FEVRIER 2019. - Arrêté du secrétaire-général modifiant l'arrêté du secrétaire-général du 23 decembre 2011 portant délégation de certaines compétences au personnel du département enseignement et formation (TRADUCTION)
2019010865	25 JANVIER 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand adaptant l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 juin 2005 relatif à l'organisation de l'Administration flamande et le statut du personnel flamand du 13 janvier 2006 au Décret de gouvernance du 7 décembre 2018
2019040621	25 JANVIER 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand portant ajustement des arrêtés du Gouvernement flamand au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données)
2019010161	19 DECEMBRE 2018. - Arrêté de l'administrateur général portant subdélégation de certaines compétences aux membres du personnel du Service flamand des Impôts (Vlaamse Belastingdienst). (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-06-2019 et mise à jour au 20-06-2019)
2018040691	20 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté de l'administrateur général portant délégation de certaines compétences en matière de fonctionnement de l'agence "administration intérieure (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-05-2019 et mise à jour au 16-05-2019)
2018014029	14 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article VII 60 du Statut du personnel flamand du 13 janvier 2006, en ce qui concerne le règlement de l'allocation de pilotage des pilotes opérationnels
2018040282	2 JUILLET 2018. - Arrêté de l'administrateur général modifiant l'arrêté de l'administrateur général du 19 décembre 2017 portant subdélégation de certaines compétences aux membres du personnel du Service flamand des Impôts (Vlaamse Belastingdienst). (TRADUCTION)
2018012419	28 MAI 2018. - Arrêté du chef de département modifiant certaines dispositions de l'arrêté du chef de département du 1 juin 2017 déléguant certaines compétences aux membres du personnel du département Digitalisation et Organisation. (TRADUCTION)
2018030436	5 FEVRIER 2018. - Arrêté de l'administrateur général portant délégation de quelques compétences relatives au fonctionnement général de l'Agence "Overheidspersoneel" (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-02-2019 et mise à jour au 30-06-2020)
2018200607	15 JANVIER 2018. - Arrêté du secrétaire-général du département des affaires étrangères réglant la période modifiant la résidence administrative et la juridiction associée des députés du gouvernement flamand (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-06-2022 et mise à jour au 24-06-2022)
2018030304	12 JANVIER 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel flamand du 13 janvier 2006, en ce qui concerne le cadre supérieur et une mesure pour le cadre moyen
2018200149	1 JANVIER 2018. - Arrêt de l'administrateur général portant délégation de certaines compétences tel que le fonctionnement général de l'agence "Facilitair Bedrijf ". (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-06-2022 et mise à jour au 07-06-2022)
2018200156	1 JANVIER 2018. - Arrêté du chef de département de "Agentschap voor Facilitair Bedrijf Afdeling Aankoopcentrale en Overheidsopdrachten" portant subdélégation de certaines compétences ayant trait au fonctionnement général de la division "Aankoopcentrale en Overheidsopdrachten". (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-06-2022 et mise à jour au 07-06-2022)
2018200275	1 JANVIER 2018. - Arrêté du chef de département de "Agentschap voor Facilitair Bedrijf Afdeling Beleidscoördinatie, Klantenrelaties en Vastgoed" portant subdélégation de certaines compétences ayant trait au fonctionnement général de la division "Afdeling Beleidscoördinatie, Klantenrelaties en Vastgoed". (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-06-2022 et mise à jour au 07-06-2022)
2018200276	1 JANVIER 2018. - Arrêté du département "Facilitair Bedrijf" (agence de Gestion facilitaire) portant subdélégation de certaines compétences ayant trait au fonctionnement général de la division des projets de construction. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-06-2022 et mise à jour au 07-06-2022)
2018200280	1 JANVIER 2018. - Arrêté du chef de département de "Agentschap Facilitair Bedrijf Afdeling Facilitair Management" portant subdélégation de certaines compétences ayant trait au fonctionnement général de la division "Facilitair Management". (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-06-2022 et mise à jour au 07-06-2022)
2018200284	1 JANVIER 2018. - Arrêté du chef de département de "Agentschap Facilitair Bedrijf Afdeling Technisch beheer" portant subdélégation de certaines compétences ayant trait au fonctionnement général de la division "Technisch beheer".(TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-06-2022 et mise à jour au 07-06-2022)
2018200285	1 JANVIER 2018. - Arrêté du chef de département de "het Agentschap Facilitair Bedrijf Afdeling ICT" portant subdélégation de certaines compétences ayant trait au fonctionnement général de la division "ICT". (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-06-2022 et mise à jour au 07-06-2022)
2018030138	15 DECEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel flamand du 13 janvier 2006, en ce qui concerne le transfert du personnel provincial à partir du 1er janvier 2018 dans le cadre de la rationalisation des provinces et quelques autres dispositions
2018010130	15 DECEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel flamand du 13 janvier 2006, en ce qui concerne la rationalisation du régime des congés
2018010355	25 OCTOBRE 2017. - Arrêté de l'Administrateur-général de la société flamande de l'environnement fixant le plan du personnel (2017-2018) adapté de la société flamande de l'environnement avec des emplois réservés. (TRADUCTION)
2017013511	22 SEPTEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel flamand du 13 janvier 2006, en ce qui concerne les conditions de travail de certains membres du personnel de l'" Agentschap voor Maritieme Dienstverlening en Kust " (Agence des Services maritimes et de la Côte)
2017204842	15 SEPTEMBRE 2017. - Arrêté du directeur général portant modification de l'arrêté du secrétaire-général du 23 décembre 2011 portant délégation de certaines compétences au personnel du département Enseignement et Formation. (TRADUCTION)
2017203733	1 JUILLET 2017. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 mei 2008 relatif aux tâches auxiliaires ou spécifiques des services de l'autorité flamande en vue d'introduire les fonctions « chef de sauvegarde restauration petite cuisine » et « chef de sauvegarde restauration grande cuisine » dans l'Agence "Facilitair Bedrijf" (TRADUCTION).
2017203684	30 JUIN 2017. - Arrêté du secrétaire général du département Culture, Jeunesse, Sport et Média portant subdélégation de certaines compétences de décision à des membres du personnel du département. (TRADUCTION)
2017012762	—
2017012804	15 JUIN 2017. - Arrêté du chef du département Gestion opérationnelle de l'eau de la société flamande de l'environnement portant délégation de compétences aux membres du personnel du département (TRADUCTION)
2017020430	15 JUIN 2017. - Arrêté du secrétaire général du département Culture, Jeunesse, Sport et Média portant subdélégation de certaines compétences de décision à des membres du personnel du département (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-07-2017 et mise à jour au 14-07-2017)
2017203188	—
2017012511	24 MAI 2017. - Arrêté de l'administrateur général portant modification de l'arrêté de l'administrateur général de la société flamande de l'environnement du 12 mai 2016 portant délégation de compétences générales et spécifiques aux chefs de départements, faisant suite à des modifications réglementaires . (TRADUCTION)
2017011246	8 MARS 2017. - Arrêté de l'Administrateur-général de la société flamande de l'environnement fixant le plan du personnel de la société flamande de l'environnement. (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-01-2018 et mise à jour au 30-01-2018)
2017201407	6 MARS 2017. - Arrêté de l'administrateur-général portant délégation de certaines compétences ayant trait au fonctionnement général de l'Agence de la Fonction publique. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-02-2018 et mise à jour au 19-02-2018)
2017011262	1 MARS 2017. - Arrêté du chef du département de l'(agence de Gestion facilitaire) département ICT portant délégation de certaines compétences ayant trait au fonctionnement général du département ICT. (TRADUCTION)
2017030120	1 MARS 2017. - Arrêté du chef de département de "Agentschap voor Facilitair Bedrijf Afdeling Aankoopcentrale en Overheidsopdrachten" portant subdélégation de certaines compétences ayant trait au fonctionnement général de la division "Aankoopcentrale en Overheidsopdrachten". (TRADUCTION)
2017030121	1 MARS 2017. - Arrêté du chef du département "Agentschap Facilitair Bedrijf" (de l'(agence de Gestion facilitaire) département projets de construction portant délégation de certaines compétences ayant trait au fonctionnement général des projets de construction. (TRADUCTION)
2017030122	1 MARS 2017. - Arrêté du chef de département de l' « agence de Gestion facilitaire », division de la gestion des clients et des politiques portant subdélégation de certaines compétences ayant trait au fonctionnement général de la division de la gestion des clients et des politiques. (TRADUCTION)
2017030124	1 MARS 2017. - Arrêt du chef du département "Agentschap Facilitair Bedrijf" de (l'agence facilitaire) département service régionaaux portant délégation de certaines compétences tel que le fonctionnement général du département services régionaux. (TRADUCTION)
2017030127	1 MARS 2017. - Arrêté du chef du département de "Agentschap Facilitair Bedrijf" (l'agence de gestion facilitaire) division gestion technique portant délégation de certaines compétences tel que le fonctionnement général du département gestion technique. (TRADUCTION)
2017030129	1 MARS 2017. - Arrêté du chef de département de Agentschap voor Facilitair Bedrijf (agence de Gestion facilitaire) Division Immobilier portant subdélégation de certaines compétences ayant trait au fonctionnement général de la division Immobilier. (TRADUCTION)
2017030119	1 MARS 2017. - Arrêt de l'administrateur général portant délégation de certaines compétences tel que le fonctionnement général de l'agence "Facilitair Bedrijf ". (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-02-2018 et mise à jour au 02-02-2018)
2017010996	10 FEVRIER 2017. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 mai 2008 relatif aux tâches auxiliaires ou spécifiques des services de l'autorité flamande (TRADUCTION)
2017011095	27 JANVIER 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel flamand du 13 janvier 2006, en ce qui concerne les voyages de service et autres dispositions
2017200487	—
2017200488	—
2017020158	23 DECEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'attribution des membres du personnel, des biens, des droits et obligations du " Vlaamse Raad voor Wetenschap en Innovatie " (Conseil Flamand pour la Science et l'Innovation) au secrétariat du VARIO au sein du département de l'Economie, des Sciences et de l'Innovation
2017010084	25 NOVEMBRE 2016. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 31 mars 2006 portant délégation de certaines compétences en matière de politique de l'énergie aux membres du personnel de la " Vlaams Energieagentschap " (Agence flamande de l'Energie) et portant adaptation de la réglementation en matière de politique de l'énergie en conséquence de la politique administrative et modifiant l'arrêté ministériel du 18 juillet 2006 portant création de l'organe exerçant les compétences relatives au statut du personnel de l'agence flamande de l'énergie
2016205013	19 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté de l'administrateur-général portant délégation de certaines compétences ayant trait au fonctionnement général de l'Agence de la Fonction publique (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-03-2017 et mise à jour au 20-03-2017)
2016036427	30 AOUT 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel flamand du 13 janvier 2006, en ce qui concerne l'introduction du crédit-soins
2016036318	29 JUILLET 2016. - Arrêté de l'administrateur général modifiant l'arrêté de l'administrateur général du 29 mars 2016 portant subdélégation de certaines compétences aux membres du personnel de l'agence du " Vlaamse Belastingdienst " (Service flamand des Impôts). (TRADUCTION)
2016036268	1 JUILLET 2016. - Arrêté du chef du département de "Agentschap Facilitair Bedrijf" (l'agence de gestion facilitaire) division gestion technique portant délégation de certaines compétences tel que le fonctionnement général du département gestion technique (TRADUCTION)
2016036286	1 JUILLET 2016. - Arrêté du chef du département "Agentschap Facilitair Bedrijf" (de l'(agence de Gestion facilitaire) département projets de construction portant délégation de certaines compétences ayant trait au fonctionnement général des projets de construction (TRADUCTION)
2016036288	1 JUILLET 2016. - Arrêté du chef de département de Agentschap voor Facilitair Bedrijf (agence de Gestion facilitaire) Division Immobilier portant subdélégation de certaines compétences ayant trait au fonctionnement général de la division Immobilier (TRADUCTION)
2016036289	1 JUILLET 2016. - Arrêt du chef du département "Agentschap Facilitair Bedrijf" de (l'agence facilitaire) département service régionaaux portant délégation de certaines compétences tel que le fonctionnement général du département services régionaux. (TRADUCTION)
2016036287	1 JUILLET 2016. - Arrêté du chef de département de Agentschap voor Facilitair Bedrijf (agence de Gestion facilitaire) Division Services facilitaire centraux portant subdélégation de certaines compétences ayant trait au fonctionnement général de la division Services facilitaires centraux (TRADUCTION)
2016036290	1 JUILLET 2016. - Arrêté du chef du département de l'(agence de Gestion facilitaire) département ICT portant délégation de certaines compétences ayant trait au fonctionnement général du département ICT (TRADUCTION)
2016036217	1 JUILLET 2016. - Arrêt de l'administrateur général portant délégation de certaines compétences tel que le fonctionnement général de l'agence "Facilitair Bedrijf ". (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-03-2017 et mise à jour au 23-03-2017)
2016036269	30 JUIN 2016. - Arrêté du chef de département de "Agentschap voor Facilitair Bedrijf Afdeling Aankoopcentrale en Overheidsopdrachten" portant subdélégation de certaines compétences ayant trait au fonctionnement général de la division "Aankoopcentrale en Overheidsopdrachten" (TRADUCTION)
2016036092	—
2016036158	24 JUIN 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel flamand du 13 janvier 2006, en ce qui concerne la réforme des procédures de sélection et d'autres dispositions, et portant abrogation de l'ARPG
2016035805	12 MAI 2016. - Société flamande de l'environnement. - Arrêté de l'administrateur général de la société flamande de l'environnement portant délégation de compétences générales et spécifiques aux chefs de départements. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-06-2017 et mise à jour au 15-06-2021)
2016035818	12 MAI 2016. - Arrêté du secrétaire général faisant fonction du département Finances et Budget portant subdélégation de certaines compétences, en matière de fonctionnement général, aux membres du personnel du département Finances et Budget, et établissant les activités du comité opérationnel chargés de la gestion des liquidités et de la dette de la Communauté flamande. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-11-2018 et mise à jour au 25-10-2023)
2016035655	29 MARS 2016. - Arrêté du Secrétaire général modifiant des dispositions diverses de l'arrêté du secrétaire-général du 31 mars 2015 portant délégation de certaines compétences aux membres du personnel du département agriculture et pêche et abrogeant l'arrêté du chef de département du 14 avril 2015 déléguant certaines compétences aux membres du personnel du département Agriculture et Pêche et de l'arrêté du Secrétaire-général du 20 avril 2015 portant délégation de certaines compétences aux membres du personnel de la division de Coordination des politiques et Cadre (TRADUCTION)
2016035635	29 MARS 2016. - Arrêté de l'administrateur général portant subdélégation de certaines compétences aux membres du personnel du Service flamand des Impôts (Vlaamse Belastingdienst). (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-09-2016 et mise à jour au 25-01-2018)
2016035406	4 MARS 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel flamand du 13 janvier 2006, pour ce qui concerne la fusion de l' " Agentschap Ondernemen " (Agence de l'Entrepreneuriat) et de l' " Agentschap voor Innovatie door Wetenschap en Technologie " (Agence d'Innovation par les Sciences et la Technologie) en l' " Agentschap Innoveren en Ondernemen " (Agence de l'Innovation et de l'Entrepreneuriat)
2016035257	1 MARS 2016. - Arrêté de l'administrateur général portant subdélégation de certaines compétences en matière de fonctionnement de l'Agence de gestion facilitaire (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-09-2016 et mise à jour au 09-09-2016)
2016200916	12 FEVRIER 2016. - Arrêté de l'administrateur-général portant délégation de certaines compétences ayant trait au fonctionnement général de l'Agence de la Fonction publique (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-10-2016 et mise à jour au 14-10-2016)
2015205920	10 DECEMBRE 2015. - Arrêté du secrétaire général portant délégation de certaines compétences au directeur général, au directeur-conservateur en chef, aux chefs de section et directeurs du département Culture, Jeunesse, Sport et Média et réglant les compétences du chef du secrétariat du personnel du Conseil pour la Culture, Jeunesse, Sport et Média (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-07-2017 et mise à jour au 04-07-2017)
2015036545	13 NOVEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel flamand du 13 janvier 2006, dans le cadre du transfert, à partir du 1er janvier 2015, de membres du personnel de l'autorité fédérale à l'Autorité flamande à l'occasion d'une réforme de l'Etat
2017010975	23 OCTOBRE 2015. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 mai 2008 relatif aux tâches auxiliaires ou spécifiques des services de l'autorité flamande (TRADUCTION)
2016200186	20 OCTOBRE 2015. - Arrêté du secrétaire général du département Flandre-Espace portant délégation de certaines compétences relatives à l'aménagement du territoire aux membres du personnel du département Flandre-Espace. (Traduction)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-04-2017 et mise à jour au 13-04-2017)
2015036279	2 OCTOBRE 2015. - Arrêté du chef du département portant modification de l'arrêté du chef de département du 16 décembre 2008 portant délégation de compétence à certains membres du personnel de la division "Zeeschelde" (Escaut maritime) (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-06-2016 et mise à jour au 28-06-2016)
2015204627	1 OCTOBRE 2015. - Arrêté du chef de département de "Agentschap voor Facilitair Bedrijf Afdeling Afdeling ICT en beleid" portant subdélégation de certaines compétences ayant trait au fonctionnement général de la division "Afdeling ICT en beleid". (TRADUCTION)
2015204259	18 AOUT 2015. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel portant création de l'organe exerçant les compétences en particulier la position juridique du personnel de l'agence autonomisée externe " Vlaamse Landmaatschappij " (Société terrienne flamande) (TRADUCTION)
2015204140	1 AOUT 2015. - Arrêté du secrétaire général suppléant du département Finances et Budget, portant modification de l'arrêté du secrétaire général du département Finances et Budget, portant subdélégation de certaines compétences, en matière de fonctionnement général, aux membres du personnel du département Finances et Budget, et établissant les activités du comité opérationnel chargés de la gestion des liquidités et de la dette de la Communauté flamande. (TRADUCTION)
2015035939	3 JUILLET 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel flamand du 13 janvier 2006 et d'autres arrêtés du Gouvernement flamand, en ce qui concerne " Jobpunt Vlaanderen " (Agence flamande de Recrutement et de Sélection)
2015036004	3 JUILLET 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert des membres du personnel et de l'actif et du passif du Conseil consultatif stratégique des affaires étrangères de la Flandre au département des Affaires étrangères de la Flandre et d'un membre du personnel et de l'actif et du passif du Conseil consultatif flamand de la Gouvernance publique à l'Agence de l'Administration intérieure
2015202904	10 JUIN 2015. - Arrêté du Directeur-conservateur en chef portant délégation de certaines compétences aux membres du personnel du Musée Royal des beaux-Arts d'Anvers.(TRADUCTION)
2015202905	10 JUIN 2015. - Arrêté du secrétaire-général portant délégation de certaines compétences au conseiller du Service d'encadrement Infrastructure.(TRADUCTION)
2015202814	2 JUIN 2015. - Arrêté de l'administrateur-général portant délégation de certaines compétences ayant trait au fonctionnement général de l'Agence de la Fonction publique (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-02-2016 et mise à jour au 26-02-2016)
2015035706	29 MAI 2015. - Arrêté modifiant l'arrêté de l'administrateur général du 20 mars 2015 de l'agence administration intérieure portant délégation de certaines compétences en matière de fonctionnement de l'agence "administration intérieure" (TRADUCTION)
2015202588	—
2017011002	22 MAI 2015. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 mai 2008 relatif aux tâches auxiliaires ou spécifiques des services de l'autorité flamande (TRADUCTION)
2015202575	18 MAI 2015. - Arrêté de l'administrateur-général de l'agence flamande pour les personnes handicapées déléguant les compétences aux chefs de départements, aux chefs des départements provinciaux, aux chef de service spécifiques (TRADUCTION)
2015035542	23 AVRIL 2015. - Arrêté du chef de département déléguant certaines compétences aux membres du personnel de la division Surveillance et Analyse.(TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-07-2016 et mise à jour au 09-05-2017)
2015035531	23 AVRIL 2015. - Arrêté du chef de département déléguant certaines compétences aux membres du personnel de la division Soutien numérique.(TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-06-2015 et mise à jour au 09-05-2017)
2015035522	16 AVRIL 2015. - Arrêté du chef de département portant délégation de certaines compétences aux membres du personnel du département politique de la pêche et de l'animal de qualité (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-05-2017 et mise à jour au 09-05-2017)
2015035523	16 AVRIL 2015. - Arrêté du chef de département déléguant certaines compétences aux membres du personnel de la division Aide aux revenus (du département Agriculture et Pêche).(TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-12-2015 et mise à jour au 09-05-2017)
2015035501	14 AVRIL 2015. - Arrêté du chef de département déléguant certaines compétences aux membres du personnel du département Agriculture et Pêche (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-04-2016 et mise à jour au 13-04-2016)
2015035507	14 AVRIL 2015. - Arrêté du chef de département déléguant certaines compétences aux membres du personnel de la division Entreprendre et Développer (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-07-2016 et mise à jour au 09-05-2017)
2015035502	14 AVRIL 2015. - Arrêté du chef de département déléguant certaines compétences aux membres du personnel de la division gestion organisationnelle, Finances et Communication (Traduction)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-04-2016 et mise à jour au 09-05-2017)
2015035447	1 AVRIL 2015. - Arrêté du chef de département de "Agentschap voor Facilitair Bedrijf Afdeling Aankoopcentrale en Overheidsopdrachten" portant subdélégation de certaines compétences ayant trait au fonctionnement général de la division "Aankoopcentrale en Overheidsopdrachten" (TRADUCTION)
2015035448	1 AVRIL 2015. - Arrêté du chef de département de "Agentschap voor Facilitair Bedrijf Afdeling Afdeling ICT en beleid" portant subdélégation de certaines compétences ayant trait au fonctionnement général de la division "Afdeling ICT en beleid" (TRADUCTION)
2015035763	1 AVRIL 2015. - Arrêté du département "Facilitair Bedrijf" (agence de Gestion facilitaire) portant délégation de certaines compétences ayant trait au fonctionnement général des projets de construction (TRADUCTION)
2015035759	1 AVRIL 2015. - Arrêté du chef de département de Agentschap voor Facilitair Bedrijf (agence de Gestion facilitaire) Division Immobilier portant subdélégation de certaines compétences ayant trait au fonctionnement général de la division Immobilier (TRADUCTION)
2015035760	1 AVRIL 2015. - Arrêté du chef de département de Agentschap voor Facilitair Bedrijf (agence de Gestion facilitaire) Division Gestion technique portant subdélégation de certaines compétences ayant trait au fonctionnement général de la division Gestion technique(TRADUCTION)
2015035761	1 AVRIL 2015. - Arrêté du chef de département de Agentschap voor Facilitair Bedrijf (agence de Gestion facilitaire) Division Services régionaux portant subdélégation de certaines compétences ayant trait au fonctionnement général de la division Services régionaux (TRADUCTION)
2015035762	1 AVRIL 2015. - Arrêté du chef de département de Agentschap voor Facilitair Bedrijf (agence de Gestion facilitaire) Division Services facilitaire centraux portant subdélégation de certaines compétences ayant trait au fonctionnement général de la division Services facilitaires centraux (TRADUCTION)
2015035479	1 AVRIL 2015. - Arrêté du secrétaire général portant délégation de certaines compétences au directeur général, au directeur-conservateur en chef, aux chefs de section et directeurs du département Culture, Jeunesse, Sport et Média (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-01-2016 et mise à jour au 14-01-2016)
2015035444	1 AVRIL 2015. - Arrêté de l'administrateur général portant subdélégation de certaines compétences en matière de fonctionnement de l'Agence de gestion facilitaire (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-03-2016 et mise à jour au 11-03-2016)
2015035400	20 MARS 2015. - Arrêté de l'administrateur général portant délégation de certaines compétences en matière de fonctionnement de l'agence "administration intérieure (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-06-2015 et mise à jour au 09-10-2018)
2015202331	18 MARS 2015. - Arrêté du chef de département pour la sous-entité division « BASIL » du département Finances et Budget portant subdélégation de certaines compétences aux membres du personnel de cette sous-entité.(TRADUCTION)
2015202329	18 MARS 2015. - Arrêté du chef de département pour la sous-entité division « BASIL » du département Finances et Budget portant subdélégation de certaines compétences au chef de service « LAN-WAN de cette sous-entité.(TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-11-2018 et mise à jour au 26-11-2018)
2015202330	18 MARS 2015. - Arrêté du chef de service « LAN-WAN » pour la sous-entité division « BASIL » du département Finances et Budget portant subdélégation de certaines compétences aux membres du personnel de cette sous-entité.(TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-11-2018 et mise à jour au 26-11-2018)
2015035412	13 MARS 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand portant transformation des domaines politiques des Services pour la Politique générale du Gouvernement et de la Gouvernance publique en domaine politique de la Chancellerie et de la Gouvernance publique
2015035036	24 DECEMBRE 2014. - Arrêté de l'administrateur général portant subdélégation de certaines compétences aux membres du personnel du Service flamand des Impôts (Vlaamse Belastingdienst). (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-04-2016 et mise à jour au 12-04-2016)
2014036933	—
2014036823	3 OCTOBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel flamand du 13 janvier 2006, pour ce qui est de l'introduction de la classification des fonctions, du cadre supérieur et d'autres dispositions
2014036638	12 SEPTEMBRE 2014. - Arrêté du secrétaire général portant délégation de compétences aux chefs de service de la division Organisation et politique stratégique. (TRADUCTION)
2014036556	20 AOUT 2014. - Arrêté de l'administrateur général portant subdélégation de certaines compétences aux membres du personnel de l'agence du " Vlaamse Belastingdienst " (Service flamand des Impôts) (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-02-2015 et mise à jour au 02-02-2015)
2014036603	13 AOUT 2014. - Arrêté du secrétaire général du département des affaires administratives déléguant certaines compétences en matière de fonctionnement général du département des affaires administratives. (TRADUCTION)
2014205114	6 AOUT 2014. - Arrêté du secrétaire-général portant délégation de certaines compétences au directeur-conservateur en chef, aux directeurs du département culture, jeunesse, sport et média (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-04-2015 et mise à jour au 23-04-2015)
2014036534	18 JUILLET 2014. - Arrêté du secrétaire-général modifiant l'arrêté du secrétaire-génétal fixant la structure organisationnelle (TRADUCTION)
2014036477	14 JUILLET 2014. - Arrêté de l'administrateur général portant subdélégation de certaines compétences en matière de fonctionnement de l'Agence de gestion facilitaire (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-04-2015 et mise à jour au 14-04-2015)
2014036405	10 JUILLET 2014. - Arrêté de l'administrateur-général de l'agence flamande pour les personnes handicapées déléguant les compétences aux chefs de départements, aux chefs des départements provinciaux, au chef de service du service juridique, au chef de service du service communication, au chef de service HR-cel, au chef de service du personnel, au chef de service logistique, au chef de service informatique et chef de service comptabilité (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-06-2015 et mise à jour au 11-06-2015)
2014035945	4 JUILLET 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand du 4 juillet 2014 portant [...] la gestion du SGS [ Gestion documentaire] (Intitulé modifié par AGF2021-05-07/09, art. 16, 002; En vigueur : 10-05-2021) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-07-2014 et mise à jour au 25-05-2021)
2014035669	9 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel flamand du 13 janvier 2006, en ce qui concerne le personnel d'instruction et le personnel d'encadrement technique du " Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling " (Office flamand de l'Emploi et de la Formation professionnelle)
2014203161	7 MAI 2014. - Arrêté du secrétaire général du département Finances et Budget, portant subdélégation de certaines compétences, en matière de fonctionnement général, aux membres du personnel du département Finances et Budget, et établissant les activités du comité opérationnel chargés de la gestion des liquidités et de la dette de la Communauté flamande. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-09-2015 et mise à jour au 31-05-2016)
2014204175	25 AVRIL 2014. - Arrêté du secrétaire général du département des affaires administratives déléguant certaines compétences en matière de fonctionnement général du département des affaires administratives. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-10-2014 et mise à jour au 28-10-2014)
2014201681	27 FEVRIER 2014. - Arrêté du secrétaire général du département Finances et Budget, portant subdélégation de certaines compétences, en matière de fonctionnement général, aux membres du personnel du département Finances et Budget, et établissant les activités du comité opérationnel chargés de la gestion des liquidités et de la dette de la Communauté flamande. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-10-2023 et mise à jour au 25-10-2023)
2014035563	21 FEVRIER 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel flamand du 13 janvier 2006, pour ce qui est de la politique moderne des ressources humaines à court terme et d'autres dispositions
2014035299	20 FEVRIER 2014. - Arrêté ministériel fixant les coefficients de pilotage pour le calcul de l'allocation de pilotage des pilotes opérationnels
2014035266	14 FEVRIER 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel flamand du 13 janvier 2006, en ce qui concerne des mesures pécuniaires pour certains membres du personnel de l'" Agentschap voor Maritieme Dienstverlening en Kust " (Agence des Services maritimes et de la Côte)
2014035176	—
2014035169	—
2014201121	17 JANVIER 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation suite à l'abrogation de l'agence autonomisée interne "Centrale Accounting" (Comptabilité centrale)
2014200491	16 JANVIER 2014. - Arrêté de l'administrateur général modifiant certaines dispositions de l'arrêté de l'administrateur général du 27 juin 2006 portant délégation de certaines compétences de décisions aux chefs de départements et responsables désignés (TRADUCTION)
2014035196	10 JANVIER 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel flamand du 13 janvier 2006, en ce qui concerne les fonctions de prévention
2014200251	—
2013206577	26 NOVEMBRE 2013. - Arrêté du chef de département déléguant certaines compétences aux membres du personnel du département Agriculture et Pêche.(TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-04-2015 et mise à jour au 17-04-2015)
2013036128	21 OCTOBRE 2013. - Arrêté du secrétaire-général fixant la structure organisationnelle (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-10-2014 et mise à jour au 13-04-2017)
2013036086	18 OCTOBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand portant création de l'agence autonomisée interne " Audit Vlaanderen " (Audit Flandre) et modifiant divers arrêtés(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-11-2013 et mise à jour au 12-10-2020)
2013205287	—
2013205263	—
2013205262	—
2013036032	2 MAI 2013. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 14 mai 2008 relatif aux tâches auxiliaires ou spécifiques des services de l'autorité flamande
2013202303	9 AVRIL 2013. - Arrêté de l'administrateur général de la "Openbare Vlaamse Afvalstoffenmaatschappij" ("société publique flamande des déchets") modifiant les articles 2 et 7/1 de l'arrêté de l'administrateur général de la "Openbare Vlaamse Afvalstoffenmaatschappij" ("société publique flamande des déchets") du 4 septembre 2009 portant délégation de signature au directeur général adjoint et aux chefs de Départements. (TRADUCTION)
2013035282	1 FEVRIER 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel flamand du 13 janvier 2006, en ce qui concerne l'intégration des receveurs régionaux, la marine et d'autres dispositions
2013200736	1 JANVIER 2013. - Arrêté du chef de département portant subdélégation de compétences ayant trait au fonctionnement général du département Gestion Technique. (TRADUCTION)
2013200715	1 JANVIER 2013. - Arrêté de l'administrateur général portant subdélégation de certaines compétences en matière de fonctionnement de l'Agence pour le management technique (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-10-2013 et mise à jour au 04-10-2013)
2013200732	1 JANVIER 2013. - Arrêté du chef de département de la section Service Régional portant subdélégation de certaines compétences ayant trait au fonctionnement général du département Service Régional. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-10-2013 et mise à jour au 04-10-2013)
2013200734	1 JANVIER 2013. - Arrêté du chef de département portant subdélégation de compétences ayant trait au fonctionnement général du département Clientèle et Assistance de l' "Agentschap voor Facilitair Management" (Agence pour le management technique). (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-10-2013 et mise à jour au 04-10-2013)
2013200731	1 JANVIER 2013. - Arrêté de l'administrateur général portant subdélégation de certaines compétences en matière de fonctionnement des services de la direction pour le management technique (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-08-2014 et mise à jour au 06-08-2014)
2012206899	26 NOVEMBRE 2012. - Arrêté du secrétaire général abrogeant l'arrêté du secrétaire général du 19 août 2010 portant délégation de certaines compétences relatives aux experts de la pratique sportive et aux membres de l'équipe d'experts de la pratique médicale sportive. (TRADUCTION)
2012036148	24 OCTOBRE 2012. - Arrêté de l'administrateur général modifiant l'arrêté de l'administrateur général du 14 mars 2012 portant subdélégation de certaines compétences aux membres du personnel de l'agence de perception (TRADUCTION)
2013035106	8 OCTOBRE 2012. - Arrêté du secrétaire-général fixant la structure organisationnelle (TRADUCTION)
2012205598	1 OCTOBRE 2012. - Arrêté de l'administrateur général portant subdélégation des certaines compétences en matière de fonctionnement de l'Agence pour le management technique (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-02-2013 et mise à jour au 14-02-2013)
2012036087	21 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel flamand du 13 janvier 2006 pour ce qui concerne le recrutement de candidats ayant des compétences, acquises en dehors de leur diplôme
2013035272	—
2012036004	—
2012036005	—
2012203868	3 JUILLET 2012. - Arrêté du chef de département déléguant certaines compétences aux membres du personnel du service d'appui au Management (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-12-2013 et mise à jour au 05-12-2013)
2012035708	8 JUIN 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel des services des autorités flamandes du 13 janvier 2006, de divers arrêtés spécifiques aux agences, du statut des receveurs régionaux et du statut des commissaires d'arrondissement et du commissaire d'arrondissement adjoint, en ce qui concerne l'exécution de l'accord sectoriel 2010-2012
2012202937	24 MAI 2012. - Arrêté de l'administrateur général de la "Openbare Vlaamse Afvalstoffenmaatschappij" ("société publique flamande des déchets") portant modification de l'arrêté de l'administrateur général de la société publique flamande des déchets du 4 septembre 2009 portant délégation de signature au directeur général adjoint et aux chefs de Départements (TRADUCTION).
2012202080	1 AVRIL 2012. - Arrêté du chef de département intérimaire portant subdélégation de compétences ayant trait au fonctionnement général du département d'assistance interne de l' "Agentschap voor Facilitair Management" (Agence pour le management technique). (TRADUCTION)
2012202079	1 AVRIL 2012. - Arrêté de l'administrateur général intérimaire portant subdélégation de certaines compétences ayant trait au fonctionnement général de l'agence "Agentschap voor Facilitair Management" (Agence pour le management technique) (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-10-2012 et mise à jour au 11-10-2012)
2012035422	29 MARS 2012. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mai 2006 portant création de l'organe exerçant les compétences concernant le statut juridique du personnel de l'agence autonomisée externe "Vlaamse Landmaatschappij " (Société terrienne flamande). (TRADUCTION)
2012035197	3 FEVRIER 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel flamand du 13 janvier 2006, pour ce qui concerne la possibilité d'une présélection dans les procédures de sélection et autres dispositions
2012200309	12 JANVIER 2012. - Arrêté de l'administrateur-général portant délégation de compétences au responsable désigné (TRADUCTION)
2012035077	23 DECEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 mars 2009 portant le règlement spécifique à l'agence du statut du personnel de " Kind en Gezin " (Enfance et famille), en ce qui concerne l'intégration des grades, carrières et échelles de traitement spécifiques à l'agence et l'introduction d'une allocation spécifique à l'agence
2011036087	2 DECEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel flamand du 13 janvier 2006 concernant le transfert de membres du personnel du SPF Finances dans " Vlabel " (Service flamand des Impôts) et autres dispositions
2012201679	14 NOVEMBRE 2011. - Arrêté de l'administrateur général de l'" Openbaar Psychiatrisch Zorgcentrum Geel " portant délégation de compétences de décisions spécifiques (TRADUCTION)
2011205035	26 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté de l'administrateur général portant subdélégation de certaines compétences ayant trait au fonctionnement général de l'agence "Agentschap voor Facilitair Management" (Agence pour le management technique) (TRADUCTION)
2011205025	26 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté du chef de département de la section Etudes et Conseils portant subdélégation de certaines compétences ayant trait au fonctionnement général du département Etudes et Conseils (TRADUCTION)
2011205021	26 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté du chef de département de la section Service Régional portant subdélégation de certaines compétences ayant trait au fonctionnement général du département Service Régional. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-02-2013 et mise à jour au 14-02-2013)
2011205029	26 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté du chef de département de la section Service Central portant subdélégation de certaines compétences ayant trait au fonctionnement général du département Service Central de l'" Agentschap voor Facilitair Management" (Agence pour le management technique). (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-02-2013 et mise à jour au 14-02-2013)
2011205019	26 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté du chef de département portant subdélégation de compétences ayant trait au fonctionnement général du département d'assistance interne de l' "Agentschap voor Facilitair Management" (Agence pour le management technique). (TRADUCTION)
2011035538	1 JUILLET 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel flamand du 13 janvier 2006, en ce qui concerne la mobilité externe
2011203924	—
2011035507	23 JUIN 2011. - Arrêté de l'administrateur-général réglant la délégation de certains compétences de décision aux membres du comité de gestion assurant la direction du département du service d'encadrement (TRADUCTION)
2011202794	26 MAI 2011. - Arrêté de l'administrateur général modifiant l'arrêté de l'administrateur général du 16 décembre 2010 portant subdélégation de certaines compétences aux membres du personnel de l'agence de perception de l'impôt (TRADUCTION)
2011035360	29 AVRIL 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel flamand du 13 janvier 2006 relatif aux allocations familiales, aux allocations d'assistance à la jeunesse et aux autres dispositions, et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 mars 2004 fixant le statut des commissaires d'arrondissement
2011202766	31 MARS 2011. - Arrêté du chef de département pour la « subentité » division informatique du département Finances et Budget, portant subdélégation de certaines compétences aux membres du personnel de cette « subentité ». (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-10-2023 et mise à jour au 25-10-2023)
2011202767	31 MARS 2011. - Arrêté pour la « subentité » Services d'Assistance au Management du département Finances et Budget, portant subdélégation de certaines compétences aux membres du personnel de cette « subentité ». (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-10-2023 et mise à jour au 25-10-2023)
2011202765	31 MARS 2011. - Arrêté du chef du service Management financier pour la « subentité » Management financier du département Finances et Budget, portant subdélégation de certaines compétences aux membres du personnel de la « subentité » Management financier du département Finances et Budget. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-10-2023 et mise à jour au 25-10-2023)
2015202326	31 MARS 2011. - Arrêté du secrétaire-général pour les sous-entités des services d'encadrement du département finances et budget portant délégation de certaines compétences aux membres du personnel des sous-entités des services d'encadrement du département finances et budget (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-10-2023 et mise à jour au 25-10-2023)
2011201359	3 MARS 2011. - Arrêté de l'administrateur général de l'Agence des Services d'Enseignement portant délégation et sousdélégation de certaines compétences en matière d'enseignement aux fonctionnaires de l'Agence des Services d'Enseignement. (TRADUCTION)
2011035077	—
2011200316	12 JANVIER 2011. - Arrêté de secrétaire général du département Aménagement du territoire, Politique du logement et Patrimoine immobilier portant délégation de certaines compétences aux fonctionnaires dirigeants du service d'assistance de Management du département de l'Aménagement du territoire, Politique du logement et Patrimoine immobilier (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-01-2016 et mise à jour au 27-01-2016)
2011200767	—
2011202509	26 NOVEMBRE 2010. - Arrêté de l'administrateur général de l'Agence de la Fonction publique portant délégation des certaines compétences de décision aux chefs des subentités de l'Agence de la Fonction publique (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-06-2015 et mise à jour au 23-06-2015)
2010205777	29 OCTOBRE 2010. - Arrêté du secrétaire général du département des affaires administratives déléguant certaines compétences en matière de fonctionnement général du département des affaires administratives. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-08-2014 et mise à jour au 14-08-2014)
2010205586	1 OCTOBRE 2010. - Arrêté de l'administrateur général de l'agence "Agentschap voor Facilitair Management" (Agence pour le management technique) portant subdélégation de compétences ayant trait au fonctionnement général de l'agence "Agentschap voor Facilitair Management" (Agence pour le management technique) (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-08-2011 et mise à jour au 09-08-2011)
2010204885	10 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté du chef du département portant modification de délégation de compétence à certains membres du personnel de la division Zeeschelde (Escaut Maritime) (TRADUCTION)
2010204494	19 AOUT 2010. - Arrêté du secrétaire général portant délégation de certaines compétences relatives aux experts de la pratique sportive et aux membres de l'équipe d'experts de la pratique médicale et éthique sportive
2010204061	—
2010035143	3 FEVRIER 2010. - Arrêté de l'administrateur-général de la société flamande de l'environnement portant délégation de compétences aux chefs de service, aux experts, aux coordinateurs de bassins, responsables d'équipe et responsables de la société flamande de l'environnement (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-10-2011 et mise à jour au 14-09-2012)
2010200969	1 FEVRIER 2010. - Arrêté du secrétaire-général portant délégation de certaines compétences aux chefs de départements du département culture, jeunesse, sport et média (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-09-2014 et mise à jour au 01-09-2014)
2010035213	27 NOVEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le règlement du statut du personnel du "Vlaams Instituut voor de Aanmoediging van Innovatie door Wetenschap en Technologie" (Institut pour l'Encouragement à l'Innovation par la Recherche scientifique et technologique en Flandre)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-07-2012 et mise à jour au 22-10-2013)
2009205569	—
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2009205580	—
2009204787	29 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté de ladministrateur général du musée des beaux-arts dAnvers réglementant la délégation de compétences de décision à la direction des Services d'Assistance Management du département culture, jeunesse, sport et média (TRADUCTION)
2009204602	18 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté de l'administrateur délégué du "Vlaamse Regulator voor de Media" (Régulateur flamand des médias) portant délégation de compétences aux chefs des Services d'Assistance Management du département culture, jeunesse, sport et média (TRADUCTION)
2009205464	4 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté de l'administrateur général de la "Openbare Vlaamse Afvalstoffenmaatschappij" ("société publique flamande des déchets") portant délégation de signature au directeur général adjoint et aux chefs de Départements (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-05-2012 et mise à jour au 28-12-2015)
2009035819	—
2009035701	—
2009035704	—
2009203217	24 JUIN 2009. - Arrêté de l'administrateur délégué portant certaines délégations au directeur général - NV De Scheepvaart (TRADUCTION)
2009035843	29 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel flamand du 13 janvier 2006, en ce qui concerne les adaptations sur le plan technique et sur le plan du contenu
2009035835	29 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand portant règlement spécifique du statut du personnel du conseil consultatif stratégique " Vlaamse Onderwijsraad " (Conseil flamand de l'Enseignement)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-09-2009 et mise à jour au 07-06-2024)
2009035498	26 MAI 2009. - Arrêté de l'administrateur général faisant fonction modifiant l'Arrêté de l'administrateur général faisant fonction délégant certaines compétences à des membres du personnel de l'agence flamande de perception (TRADUCTION)
2009035636	15 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juin 2008 portant règlement spécifique à l'agence du statut du personnel du " Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding " (Office flamand de l'Emploi et de la Formation professionnelle)
2009202235	—
2009201596	1 AVRIL 2009. - Arrêté de l'administrateur général de l'Agence Flamande de coopération internationale déléguant certaines compétences en matière de fonctionnement général de l'Agence Flamande de coopération internationale.
2009035353	20 MARS 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand portant le règlement spécifique à l'agence du statut du personnel de [l'agence Grandir régie] (Intitulé modifié par AGF2021-03-12/10, art. 7, 003; En vigueur : 18-04-2019) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-05-2009 et mise à jour au 07-06-2024)
2009035245	—
2009035244	—
2009201070	—
2009201091	—
2009201093	—
2009201092	—
2009201094	—
2009201095	—
2009201096	—
2009201097	—
2009201098	—
2009035225	16 JANVIER 2009. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 mai 2008 relatif aux tâches auxiliaires ou spécifiques des services de l'autorité flamande (TRADUCTION)
2009035164	9 JANVIER 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel flamand du 13 janvier 2006 aux fins de l'exécution de l'accord sectoriel 2008-2009
2009200052	6 JANVIER 2009. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 mars 2006 portant délégation de compétences spécifiques relatives à la politique agricole et à la pêche, au fonctionnaire dirigeant du département agriculture et pêche. (TRADUCTION).
2009200028	6 JANVIER 2009. - Arrêté de l'Administrateur-général de l'Agence pour le management technique portant subdélégation de certaines compétences en matière de fonctionnement de l'Agence pour le management technique. (TRADUCTION)
2008204823	—
2008036408	—
2008036367	14 NOVEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 juin 2004 fixant le statut des receveurs régionaux, en ce qui concerne l'exécution de l'accord sectoriel 2005-2007, de l'accord sectoriel 2008-2009 et d'autres dispositions (TRADUCTION)
2008203863	—
2008203761	5 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel flamand du 13 janvier 2006, en ce qui concerne un certain nombre de mesures pour les affaires maritimes. (Traduction)
2008203728	18 JUILLET 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand portant le règlement spécifique à l'agence du statut du personnel de la "Vlaamse Landmaatschappij" (Société flamande terrienne) (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-10-2008 et mise à jour au 12-06-2015)
2008202940	18 JUILLET 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand portant le règlement spécifique à l'agence du statut du personnel de la "Agentschap voor Geografische Informatie Vlaanderen" (Agence de l'Information géographique de la Flandre) (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-06-2016 et mise à jour au 02-06-2016)
2008202910	27 JUIN 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand portant le règlement spécifique à l'agence du statut du personnel de la "Vlaamse Maatschappij voor Sociaal Wonen" (Société flamande du Logement social) (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-07-2012 et mise à jour au 23-11-2022)
2008036215	13 JUIN 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand portant règlement spécifique à l'agence du statut du personnel du " Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding " (Office flamand de l'Emploi et de la Formation professionnelle). (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-07-2009 et mise à jour au 27-08-2014)
2008202148	—
2008202596	—
2008035979	23 MAI 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel flamand du 13 janvier 2006 aux fins de l'exécution de l'accord sectoriel 2005-2007 et d'autres dispositions (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-07-2008 et mise à jour au 17-03-2014)
2008035969	—
2008035968	—
2008035561	14 MAI 2008. - Arrêté ministériel relatif aux tâches auxiliaires ou spécifiques des services de l'autorité flamande (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-03-2009 et mise à jour au 07-06-2024)
2008202154	—
2008A01567	—
2008201567	14 MARS 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand portant règlement spécifique à l'agence du statut du personnel de [Sport Flandre]. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-05-2008 et mise à jour au 07-06-2024)
2008200903	—
2008200902	7 MARS 2008. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 mars 2006 portant délégation de compétences spécifiques relatives à la politique agricole et à la pêche, au fonctionnaire dirigeant du département agriculture et pêche (TRADUCTION).
2008035417	—
2006036870	—
2006036810	29 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 janvier 2006 fixant le statut du personnel des services de l'Autorité flamande, pour ce qui concerne la procédure de sélection du cadre moyen (TRADUCTION).
2006036395	—
2006036174	—
2006036259	18 JUILLET 2006. - Arrêté ministériel portant création du comité de management exerçant les compétences en particulier la position juridique du personnel de l'Agence pour l'infrastructure dans l'enseignement (TRADUCTION).
2006036173	18 JUILLET 2006. - Arrêté ministériel portant création de l'organe exer}ant les compétences relatives au statut du personnel de [VEKA]. (Intitulé modifié par AM2020-12-19/04, art. 9, 003; En vigueur : 01-01-2021) (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-08-2006 et mise à jour au 28-12-2020)
2006036211	10 JUILLET 2006. - Arrêté ministériel portant création de l'organe exerçant les compétences en particulier la position juridique du personnel de l' "Instituut voor Natuur- en Bosonderzoek" (Institut de recherche de la nature et des forêts) (TRADUCTION).
2006036023	—
2009035830	21 JUIN 2006. - Arrêté ministériel portant création de l'organe exerçant les compétences en particulier le statut du personnel de l'agence autonomisée interne dotée de la personnalité juridique "Vlaamse Milieumaatschappij" (société flamande de l'environnement) (TRADUCTION)
2024011121	10 DECEMBRE 2024. - Décision de l'Administrateur Général de subdéléguer certains pouvoirs aux employés de l'administration fiscale flamande. (TRADUCTION)
2008201663	—
2008035055	—
2007035012	—
2007110850	—
2007036713	—
2007036331	19 JUILLET 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 janvier 2006 fixant le statut du personnel des services des autorités flamandes, pour ce qui concerne mobilité interfédérale (TRADUCTION)
2007036472	—
2007036210	6 JUILLET 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel flamand du 13 janvier 2006, pour ce qui concerne les possibilités en matière d'interruption de carrière (TRADUCTION).
2007036198	6 JUILLET 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand du 6 juillet 2007 modifiant le statut du personnel flamand du 13 janvier 2006, pour ce qui concerne l'instauration d'une allocation de mandat
2007036672	—
2007035979	—
2007035981	16 MARS 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel flamand du 13 janvier 2006 aux fins de l'intégration de la carrière administrative et du statut pécuniaire. (Traduction).
2007035749	—
2007035429	1er MARS 2007. - Arrêté ministériel portant création de l'organe exer}ant les compétences relatives au statut du personnel du Ministère de la Politique de Mobilité et des Travaux publics (TRADUCTION).
2007035425	—
2007035159	12 JANVIER 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand autorisant les agences dépendant de la Communauté flamande ou de la Région flamande ainsi que le conseil consultatif stratégique 'Vlaamse Onderwijsraad' (Conseil flamand de l'Enseignement) à participer au régime de pensions instauré par la loi du 28 avril 1958 relative à la pension des membres du personnel de certains organismes d'intérêt public et de leurs ayants droit (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-02-2007 et mise à jour au 05-10-2016)
2006037087	—
2006036908	—
2006035948	—
2006035949	18 MAI 2006. - Arrêté ministériel portant création de l'organe exerçant les compétences en particulier la position juridique du personnel de l'agence autonomisée externe " Vlaamse Landmaatschappij " (Société terrienne flamande) (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-06-2006 et mise à jour au 24-09-2015)
2006036016	15 MAI 2006. - Arrêté ministériel portant création de l'organe exer}ant les compétences en particulier la position juridique du personnel de l'OVAM (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-07-2006 et mise à jour au 08-02-2022)
2006035733	4 MAI 2006. - Arrêté ministériel portant création de l'organe exer}ant les compétences en particulier le statut du personnel de l'agence "Scheepvaart" (TRADUCTION).
2006035736	31 MARS 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand portant opérationnalisation du domaine politique de l'Emploi et l'Economie sociale (TRADUCTION).
2006035981	31 MARS 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand portant opérationnalisation du domaine politique de l'Enseignement et de la Formation (TRADUCTION).
2006035599	—
2006035985	17 MARS 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand portant opérationnalisation du domaine politique Agriculture et Pêche (TRADUCTION).
2007035590	6 MARS 2006. - Arrêté ministériel portant création de l'organe exerçant les compétences relatives au statut du personnel de la " Agentschap voor Waterwegen en Zeekanaal " (Agence des Voies navigables et du canal maritime) (TRADUCTION).
2025004516	15 MAI 2025. - Arrêté de l'administrateur général portant subdélégation de certains compétences décisionnaires aux managers-auditeurs de "Audit Vlaanderen" (TRADUCTION)
2025004719	6 FEVRIER 2025. - Arrêté de l'administrateur général portant délégation de quelques compétences relatives au fonctionnement général de l'Agence "Overheidspersoneel". (TRADUCTION)

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