17 FEVRIER 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 juin 2004 fixant le statut des receveurs régionaux (TRADUCTION).

Numac

2006035322

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

28 février 2006

Datum inwerkingtreding

1 juillet 2004

17 FEVRIER 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 juin 2004 fixant le statut des receveurs régionaux (TRADUCTION).

Numac	Titel
2004036201	11 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le statut des receveurs régionaux. (Traduction). (NOTE : art. 37 et 69 modifiés avec effet à une date indéterminée par ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-08-2004 et mise à jour au 06-07-2012)

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