Details
23 DECEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand portant création de l'agence autonomisée interne sans personnalité juridique " Instituut voor Natuur- en Bosonderzoek " (Institut de Recherche des Forêts et de la Nature) (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-03-2006 et mise à jour au 01-08-2019)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2017202591 | 2 MAI 2017. - Arrêté de l'administrateur-général de l'agence nature et forêts portant délégations et attributions de compérences. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-12-2017 et mise à jour au 03-02-2020) |
| 2015205919 | 16 NOVEMBRE 2015. - Arrêté de l'administrateur-général de l'agence nature et forêts portant délégations et attributions de compérences (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-05-2017 et mise à jour au 22-05-2017) |
| 2013036086 | 18 OCTOBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand portant création de l'agence autonomisée interne " Audit Vlaanderen " (Audit Flandre) et modifiant divers arrêtés(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-11-2013 et mise à jour au 12-10-2020) |
| 2010035110 | 30 NOVEMBRE 2009. - ARRETE MINISTERIEL complétant l'arrêté ministériel du 13 novembre 2006 fixant les règles des délégations de compétences spécifiques et complémentaires au chef de l'agence autonomisée interne "Agentschap voor Natuur en Bos". (TRADUCTION) |
| 2009035724 | 15 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la protection et à la gestion des espèces (cité comme : l'Arrêté des Espèces)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-08-2009 et mise à jour au 10-10-2024) |
| 2006035767 | 31 MARS 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand portant opérationnalisation du domaine politique de l'Environnement, de la Nature et de l'Energie (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-03-2017 et mise à jour au 28-03-2017) |
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