Details
9 FEVRIER 2006. - Arrêté ministériel fixant les modalités d'application de l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 décembre 2005 instituant une licence de pêche et portant des mesures temporaires pour l'exécution du régime communautaire relatif à la conservation et à l'exploitation durable des ressources halieutiques en ce qui concerne le segment pêche côtière et concernant l'abrogation de trois arrêtés ministériels (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-02-2006 et mise à jour au 13-03-2015)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2005036184 | 19 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté ministériel portant des mesures complémentaires temporaires pour l'exécution du régime communautaire de conservation et de gestion des ressources de pêche (TRADUCTION). (NOTE : abrogé pour la Communauté flamande par AM2006-02-09/32, art. 8, 3° ; En vigueur : 15-02-2006). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-09-2005 et mise à jour au 15-02-2006) |
| 1994016207 | 16 DECEMBRE 1994. - Arrêté ministériel réglant la composition et le fonctionnement de la Commission de concertation en application de l'article 1, 9, de l'arrêté royal du 21 juin 1994 instituant une licence de pêche et portant des mesures temporaires pour l'exécution du régime communautaire de conservation et de gestion des ressources de pêche. (NOTE : abrogé pour la Communauté flamande par AM2006-02-09/32, art. 8, 1° ; En vigueur : 15-02-2006). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-1994 et mise à jour au 15-02-2006) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2015035522 | 16 AVRIL 2015. - Arrêté du chef de département portant délégation de certaines compétences aux membres du personnel du département politique de la pêche et de l'animal de qualité (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-05-2017 et mise à jour au 09-05-2017) |
| 2015035284 | 24 FEVRIER 2015. - Arrêté ministériel portant adaptation de la réglementation sectorielle à la suite de l'intégration du Département Agriculture et Pêche et de l'Agence de l'Agriculture et de la Pêche |
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