23 DECEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition du crédit inscrit à la division organique 39, programme 10, allocation de base 12.13 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2005 (TRADUCTION).

Numac

2006035240

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

24 février 2006

Datum inwerkingtreding

6 mars 2006

23 DECEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition du crédit inscrit à la division organique 39, programme 10, allocation de base 12.13 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2005 (TRADUCTION).

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