26 JANVIER 2006. - Arrêté ministériel relatif à l'ordre des élections et à la mise en pages des écrans pour le vote automatisé (TRADUCTION).

Numac

2006035224

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

16 février 2006

26 JANVIER 2006. - Arrêté ministériel relatif à l'ordre des élections et à la mise en pages des écrans pour le vote automatisé (TRADUCTION).

Numac	Titel
2006036317	21 AOUT 2006. - Arrêté ministériel déterminant les modèles des instructions pour l'électeur pour les élections simultanées pour les conseils communaux, les conseils de district et pour l'élection directe des conseils de l'aide sociale et l'élection des conseils provinciaux (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-07-2012 et mise à jour au 02-07-2012)

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