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16 DECEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de céréales. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-01-2006 et mise à jour au 13-03-2024)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2001016222 |
2 MAI 2001. - Arrêté royal portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de céréales. (NOTE : Abrogé pour la Communauté flamande par AGF2005-12-16/51, art. 35 ; En vigueur : 04-02-2006) (NOTE : Abrogé pour la Région wallonne |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2024000398 | 10 JANVIER 2024. - Arrêté de l'administrateur-général portant délégation de certaines compétences aux membres du personnel de l'Agence agriculture et pêche (TRADUCTION) |
| 2023046631 | 2 OCTOBRE 2023. - Arrêté ministériel modifiant les annexes de l'arrêté ministériel du 28 avril 2021 établissant les règles d'inspection et de certification pour la production de semences de cultures agricoles et maraîchères |
| 2022040804 | 24 MARS 2022. - Arrêté ministériel modifiant les annexes Ire et II de l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 décembre 2005 portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de céréales, en ce qui concerne la stérilité mâle cytoplasmique lors d'hybrides de blé |
| 2022040913 | 24 MARS 2022. - Arrêté ministériel modifiant les annexes aux arrêtés du Gouvernement flamand relatifs au commerce des semences de plantes agricoles et de légumes, en ce qui concerne l'utilisation de techniques biochimiques et moléculaires |
| 2022030288 | 14 JANVIER 2022. - Arrêté ministériel modifiant l'annexe III de l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 décembre 2005 portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de céréales |
| 2021033988 | 21 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté ministériel modifiant l'annexe II de l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 mars 2005 portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de plantes fourragères et les annexes I, II et III de l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 décembre 2005 portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de céréales |
| 2021020777 | 28 AVRIL 2021. - Arrêté ministériel établissant les règles d'inspection et de certification pour la production de semences de cultures agricoles et maraîchères (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-04-2021 et mise à jour au 31-10-2023) |
| 2020042437 | 23 JUILLET 2020. - Arrêté ministériel modifiant la réglementation relative à la certification et à la commercialisation des matériels de reproduction des végétaux, en ce qui concerne la révision de la classification des organismes nuisibles aux végétaux et l'introduction des organismes réglementés non de quarantaine |
| 2020040374 | 4 FEVRIER 2020. - Arrêté du secrétaire-général portant modification de l'arrêté du secrétaire-général du 24 mars 2017 portant délégation de certaines compétences aux membres du personnel du département agriculture et pêche. (TRADUCTION) |
| 2019011156 | 19 FEVRIER 2019. - Arrêté ministériel modifiant la réglementation relative à la politique de l'agriculture et de la pêche |
| 2018015020 | 3 DECEMBRE 2018. - Arrêté ministériel modifiant l'annexe Ire de l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 décembre 2005 portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de céréales, en ce qui concerne les distances d'isolement requises pour la production de semences de Sorghum spp |
| 2018012265 | 17 MAI 2018. - Arrêté du secrétaire-général modifiant l'arrêté du secrétaire-général portant délégation de certaines compétences aux membres du personnel du département agriculture et pêche (TRADUCTION) |
| 2017040318 | 30 AVRIL 2017. - Arrêté ministériel établissant un règlement de contrôle et de certification des semences de plantes agricoles et de légumes(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-03-2019 et mise à jour au 30-04-2021) |
| 2017040018 | 22 DECEMBRE 2016. - Arrêté ministériel relatif à l'étiquette officielle des emballages de semences |
| 2016035928 | 3 JUIN 2016. - Arrêté ministériel modifiant les annexes à l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 décembre 2005 portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de céréales |
| 2015035509 | 15 AVRIL 2015. - Arrêté du chef de département déléguant certaines compétences aux membres du personnel de la division Information, politique de groupes cibles, plan de qualité . (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-12-2015 et mise à jour au 09-05-2017) |
| 2015035057 | 19 DECEMBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand portant adaptation de la réglementation sectorielle suite à la fusion du Département de l'Agriculture et de la Pêche et de l'Agence de l'Agriculture et de la Pêche |
| 2012035667 | 21 MAI 2012. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 juin 2010 établissant un règlement de contrôle et de certification des semences de plantes agricoles et de légumes |
| 2012035496 | 26 AVRIL 2012. - Arrêté ministériel modifiant l'annexe 1re de l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 décembre 2005 portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de céréales |
| 2010035450 | 21 JUIN 2010. - Arrêté ministériel établissant un règlement de contrôle et de certification des semences de plantes agricoles et de légumes(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-06-2012 et mise à jour au 19-05-2017) |
| 2010035394 | 21 MAI 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 décembre 2005 portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de céréales |
| 2006036814 | 25 OCTOBRE 2006. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 décembre 2005 portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de céréales et modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 2001 établissant un règlement de contrôle et de certification des semences de céréales (TRADUCTION). |
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