Details
25 NOVEMBRE 2005. - Arrêté ministériel portant modalités d'application relatives à l'utilisation des terres mises en jachère pour la production de matières premières destinées à la fabrication de produits non spécifiquement destinés à l'alimentation humaine ou animale (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mise à jour au 22-08-2008).
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1999016246 | 28 JUIN 1999. - Arrêté ministériel portant modalités d'application relatives à l'utilisation des terres mises en jachère pour la production de matières premières destinées à la fabrication de produits non spécifiquement destinés à l'alimentation humaine ou animale. - (NOTE : Abrogé pour la Région wallonne par ARW 2003-07-24/44, art. 21, 002; En vigueur : à partir de la campagne de commercialisation 2002/2003 (récolte 2002)) - (NOTE : Abrogé pour la Communauté flamande à partir de la campagne de commercialisation 2005-2006 par AGF2005-07-08/37, art. 18, 11° et abrogé pour la Communauté flamande à partir de 1er janvier 2005 par AM2005-11-25/44, art. 16) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-10-1999 et mise à jour au 20-01-2006.) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2008202819 | 25 JUILLET 2008. - Arrêté ministériel relatif à l'utilisation des terres mises en jachère pour la production de matières premières destinées à la fabrication de produits non spécifiquement destinés à l'alimentation humaine ou animale (TRADUCTION) |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…