Details

Numac
2006033116
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
16 janvier 2007
Datum inwerkingtreding
1 juillet 2005

16 NOVEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 13 juin 1997 fixant les conditions de collation du brevet en soins infirmiers et l'arrêté du Gouvernement du 21 décembre 2000 portant délégation de certains pouvoirs à des fonctionnaires du Ministère de la Communauté germanophone (TRADUCTION).

Numac Titel
2001033026 21 DECEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement portant délégation de certains pouvoirs à des fonctionnaires du Ministère de la Communauté Germanophone (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-12-2002 et mise à jour au 09-10-2012)
1997033090 13 JUIN 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone fixant les conditions de collation du brevet en soins infirmiers. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-01-2007 et mise à jour au 21-10-2020)
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