Details
21 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 19 avril 1995 visant la promotion d'associations de personnes âgées en Communauté germanophone (TRADUCTION).
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1995033113 | 19 AVRIL 1995. - Arrêté du Gouvernement visant la promotion d'associations de personnes âgées en Communauté germanophone (TRADUCTION). |
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