Details

Numac
2006033088
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
17 octobre 2006
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2006

13 JUILLET 2006. - Arrêté du Gouvernement relatif au placement de personnes handicapées dans des ressources en logements (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-10-2006 et mise à jour au 28-02-2018)

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1998033078 5 JUIN 1998. - Arrêté du Gouvernement relatif au placement de personnes handicapées dans des " ressources en Logements " (Wohnressourcen) (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-11-1998 et mise à jour au 17-10-2006)
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2020202873 11 JUIN 2020. - Arrêté du Gouvernement visant à atténuer les effets de la crise Corona dans le domaine de compétence de l'Office de la Communauté germanophone pour une vie autodéterminée(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-07-2020 et mise à jour au 22-01-2021)
2018200999 19 OCTOBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 13 juillet 2006 relatif au placement de personnes handicapées dans des ressources en logements
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