Details
13 AVRIL 2006. - Arrêté du gouvernement modifiant diverses dispositions de la législation sur l'enseignement en rapport avec les échelles de traitements (TRADUCTION).
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2004033040 | 8 JANVIER 2004. - Arrêté du Gouvernement relatif au pécule de vacances octroyé aux membres du personnel de l'enseignement communautaire et de l'enseignement subventionné (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-08-2006 et mise à jour au 28-05-2010) |
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