Details

Numac
2006031652
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
10 janvier 2007
Datum inwerkingtreding
20 janvier 2007

7 DECEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale concernant la commercialisation des matériels de multiplication végétative de la vigne(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-01-2007 et mise à jour au 03-06-2020)

Numac Titel
1971110804 8 NOVEMBRE 1971. - Arrêté royal concernant la commercialisation des matériels de multiplication végétative de la vigne. (NOTE : Abrogé pour la Région Wallonne par ARW2003-07-17/66, art. 24 ; En vigueur : 10-10-2003) - (NOTE : Abrogé pour la Communauté flamande par %%AGF 2003-10-24/48%%, art. 28; En vigueur : 08-01-2004) - (NOTE : Abrogé pour la Région de Bruxelles-Capitale par ARR2006-12-07/50, art. 28; En vigueur : 20-01-2007) - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mise à jour au 10-01-2007.)
Numac Titel
2020041543 28 MAI 2020. - Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions concernant les organismes nuisibles aux végétaux présents sur les semences et autres matériels de reproduction des végétaux
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