Details
13 JUILLET 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de l'arrêté du Gouvernement de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2000 portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature des actes du Gouvernement.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2000031263 | 18 JUILLET 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature des actes du Gouvernement. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-08-2000 et mise à jour au 10-03-2025) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2007031057 | 17 JANVIER 2007. - Arrêté Ministériel portant l'agrément de l'ASBL Chom'Hier en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi. |
| 2007031059 | 17 JANVIER 2007. - Arrêté ministériel portant l'agrément de l'ASBL Mission locale de Saint-Josse en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi. |
| 2007031058 | 17 JANVIER 2007. - Arrêté ministériel portant l'agrément de l'ASBL Espace Bien Etre en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi. |
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