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31 AOUT 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de légumes et de chicorée industrielle. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-10-2006 et mise à jour au 17-04-2025)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2001016218 | 2 MAI 2001. - Arrêté royal portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de légumes et de chicorée industrielle. (NOTE 1 : Abrogé pour la Communauté flamande par AGF2005-12-16/52, art. 34 ; En vigueur : 06-02-2006) (NOTE 2 : Abrogé pour la Région de Bruxelles-Capitale par ARR2006-08-31/48, art. 34 ; En vigueur : 02-11-2006) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-09-2001 et mise à jour au 23-10-2006) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2021043028 | 27 OCTOBRE 2021. - Arrêté ministériel modifiant divers arrêtés en matière de réglementation du commerce et du contrôle des semences |
| 2020041543 | 28 MAI 2020. - Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions concernant les organismes nuisibles aux végétaux présents sur les semences et autres matériels de reproduction des végétaux |
| 2020041338 | 7 MAI 2020. - Arrêté ministériel modifiant les annexes de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 31 août 2006 portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de légumes et de chicorée industrielle et de l'arrêté ministériel du 19 février 2000 établissant les fiches indiquant les conditions auxquelles les plants de légumes et les matériels de multiplication de légumes autres que les semences doivent satisfaire, instituant les mesures d'application relatives à la surveillance et au contrôle des fournisseurs desdits matériels, de leurs établissements et des laboratoires, et agréant les laboratoires |
| 2020041334 | 7 MAI 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 31 aout 2006 portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de légumes et de chicorée industrielle et l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 juin 2007 concernant la commercialisation des matériels de multiplication et des plants de légumes, à l'exception des semences de légumes |
| 2017011972 | 16 FEVRIER 2017. - Arrêté ministériel modifiant divers arrêtés du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant réglementation du commerce de semences de diverses espèces agricoles, en ce qui concerne la mention du numéro d'ordre attribué officiellement sur l'étiquette officielle des emballages et sur le document d'accompagnement éventuel |
| 2014031510 | 12 MAI 2014. - Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions relatives à la dénomination botanique de la tomate |
| 2014031459 | 24 AVRIL 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant diverses dispositions relatives à la dénomination botanique de la tomate |
| 2010031570 | 10 DECEMBRE 2010. - Arrêté ministériel introduisant certaines dérogations pour l'admission des races primitives et variétés de légumes traditionnellement cultivées dans des localités et régions spécifiques et menacées d'érosion génétique, et des variétés de légumes sans valeur intrinsèque pour la production commerciale mais créées en vue de répondre à des conditions de culture particulières, ainsi que pour la commercialisation de semences de ces races primitives et variétés(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-12-2010 et mise à jour au 03-07-2014) |
| 2010031292 | 10 JUIN 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 31 août 2006 portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de légumes et de chicorée industrielle |
| 2007031310 | 21 JUIN 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 31 août 2006 portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de légumes et de chicorée industrielle et modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 2001 établissant un règlement de contrôle et de certification des semences de légumes et de chicorée industrielle. |
| 2025003095 | 4 AVRIL 2025. - Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions concernant les organismes nuisibles aux végétaux présents sur les semences et autres matériels de reproduction des végétaux |
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